Séminaire 2019 La culture juste

La culture juste   

Inscription séminaire 2019

 

Vendredi 22 novembre 2019, l’ANPI vous propose de participer à son séminaire annuel dans les locaux parisiens de la DGAC, avenue Farman. Rendez-vous à 9h (accueil à partir de 8h30).

La mise en application du concept de culture juste dans nos aéroclubs a pour but d’améliorer la sécurité dans l’aviation générale.

Nous avons vu arriver les SGS (Service de Gestion de la sécurité), les CRESAGs… Quelles sont les implication de ces évolutions ? Comment intégrer ces pratiques au droit français ? Que deviennent les CRESAGs une fois déposés ?

Nous répondrons à ces questions, et bien d’autres, le 22 novembre avec l’aide de juristes de la DGAC et de l’ANPI, avec avec des administrateurs des CRESAGs, des représentant du BEA…

Pour préparer au mieux le séminaire, nous vous proposons de répondre à un questionnaire sur la culture juste dans lequel vous pourrez poser les questions qui vous préoccupent

Questionnaire séminaire culture juste

UNE TRISTE ÉPREUVE, UNE DURE RÉALITÉ

L’Association Nationale des Pilotes Instructeurs est meurtrie car elle perd un compagnon illustre.

Walter Praduroux, figure familière de l’ANPI, également acteur engagé dans les instances de la FFA, s’est en effet éteint le 28 juillet 2019 à l’âge de 76 ans. Cruellement vaincu par la maladie, il nous quitte trop tôt.

Ses obsèques ont eu lieu le 01 aout 2019. L’ANPI y était représentée. Après une cérémonie religieuse en l’église de Palavas-les-Flots, Walter Praduroux a été inhumé dans le cimetière de cette ville où il résidait et dont il a été un Conseiller municipal éclairé, en charge de l’urbanisme.

Il repose désormais en paix. Rendons lui hommage :

Walter, tu étais passionné par l’aéronautique sous toutes ses formes. Tu étais aussi habile constructeur amateur. Bénévole dans l’âme, tu fus un temps président de l’aéroclub local de Montpellier. Instructeur renommé, tu totalisais plus de 10000 heures de vol et étais qualifié voltige. De nombreux élèves ont pu ainsi découvrir la science du pilotage grâce à toi.

Walter, tu étais naturellement intéressé par la sécurité des vols. Dans ce domaine, tu mesurais l’importance du cadre d’exercice de l’instruction. À ce titre, ayant beaucoup réfléchi, tu étais devenu un éminent et fervent défenseur de l’indépendance des instructeurs et des examinateurs. Membre du bureau de l’ANPI depuis plus de 30 ans, longtemps secrétaire général de l’association, tu en incarnais l’histoire. Ta mémoire avisée était précieuse. Sur de nombreux sujets, tu étais expert et écouté.

Walter, tu étais toujours disponible, serviable et clairvoyant. De caractère pragmatique et très lucide, tu mérites le respect de toutes les instructrices et tous les instructeurs, pour la globalité de ton action si généreuse. Plus particulièrement engagé au sein de l’ANPI, tu semblais, tant tu t’investissais, nous aimer presque comme ta propre famille.

Adieu Walter, que ton esprit brille à jamais et continue de répandre la sagesse.

Le comité directeur de l’ANPI présente à nouveau ses condoléances à ton épouse et tes enfants que tu laisses en pleurs. Nous adressons nos meilleures pensées à tous tes proches et connaissances qui sont aussi dans la douleur.

Le Président de l’ANPI

Compte rendu de l’Assemblée générale 2019

Notre assemblée annuelle s’est tenue samedi 13 avril, comme prévu.

Rapport moral

René Lochet, président de l’ANPI, a présenté le rapport de l’année 2018

– Le nombre d’adhérents, par rapport à 2017 est stable avec 1 122 membres pour l’année 2018.

– Le nombre de participants à nos stages de remise à niveau a été en augmentation avec 216 stagiaires RSFI (170 en 2017) et 48 en RSFE (44 en 2017).

– La couverture multirisque est intervenue pour 4 accidents graves. L’année a été mauvaise avec 10 morts dont 4 de nos collègues.

– Notre séminaire annuel, « La flotte école et son évolution » a été un succès.

– L’ANPI a proposé des programmes simplifiés, approuvés par la DGAC, pour les DTO.

 

– Notre service permettant de questionner l’ANPI a de plus en plus de succès, avec des appels et des mails quotidiens

 

 

 

– Le conflit juridique lié à la contestation des élections de 2016 s’est définitivement réglé, au bénéfice de l’ANPI.

En 2020, l’assemblée sera élective et le comité directeur dans son entier sera à renouveler. Les candidatures sont ouvertes !

Le rapport moral a été voté à l’unanimité

Jean Paul Coquet, trésorier de l’ANPI, a présenté le rapport financier

Fonctionnement

Bilan de fonctionnement
2018
6 417,36€

Le bilan de fonctionnement  montre un léger excédent.

On regrette la disparition des ressources de l’assurance. On en discutera avec AXA.

 

 

 

 

On a pu noter des dépenses exceptionnelles prises sur le fond de réserve :

  • Site ANPI :                    8 719,20€
  • Procès :                          6 873,13€
  • Subvention AECF :      600,00€    
  •   Total :                            16 292,33€  (6,70%)  

En 2018, nous avons aussi réglé des dépenses de 2017, non provisionnées, pour un total de 2 592€

Soit un bilan de trésorerie pour l’année 2018 de – 25 619€

Prévisions 2019

On note un budget présenté en équilibre.

On note le retour du versement AXA pour les assurances

La fin du paiement du site (8 000€) et diverses dépenses exceptionnelles se feront à partir du fond de réserve.

 

 

L’Assemblée Générale a décidé d’augmenter la cotisation, inchangée depuis 7 ans, de 5€. Cette augmentation nous permettra de financer les nouveaux services :

  • Embauche d’une permanente (Lise Mégret)
  • Cellule juridique
  • Juridica
  • Séminaires
  • Assistance aux DTO
  • Stages FE et FI dans toute la France

Le rapport financier a été voté à l’unanimité

Pour l’année 2019, déjà des projets en cours

  • Proposer un guide pour le bilan DTO
  • Un séminaire consacré à la culture juste
  • Enfin lancer le nouveau site
  • Un rapprochement avec le SNPPAL

Convocation à l’assemblée générale annuelle de l’ANPI

Chaque membre de l’ANPI est invité à l’assemblée générale annuelle

samedi 13 avril à 9 heures

dans les salons de l’Aéroclub de France

6, rue Galilée Paris 16ème

 

Nous vous présenterons le bilan des actions menées au cours de l’année 2018, le bilan moral et le bilan financier.

Ce sera aussi l’occasion de vous présenter les projets pour l’année 2019.

Réservez votre matinée !

Nous vous demandons de bien vouloir nous signaler votre venue pour faciliter notre organisation (si vous l’avez déjà fait, c’est enregistré et ce n’est nécessaire de recommencer) à l’adresse suivante : anpifrance@gmail.com

Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez vous faire représenter en envoyant une  procuration à l’adresse suivante

(si vous avez déjà envoyé une procuration inutile de recommencer)

anpifrance@gmail.com

Pour télécharger le formulaire de procuration, cliquer  ici

 

Nous terminerons traditionnellement la réunion par un repas amical au restaurant voisin.

Pour venir en transport

métro Boissière (ligne 6)

RER A (Charles de Gaulle Étoile)

En voiture

Parking public Kléber (65, avenue Kléber)

Pour tout renseignement complémentaire,

par mail :  anpifrance@gmail.com ou par téléphone : 06 40 13 23 52

 

N’oubliez pas : 2019 approche vite…

 

Adhésion ANPI

La météo exceptionnelle de cette fin d’année 2018 ne doit pas vous faire oublier que vous devrez bientôt renouveler votre adhésion ANPI et aussi souscrire une assurance multirisque pour continuer d’exercer sereinement votre activité d’instructeur de vol en 2019.

Les performances du contrat d’assurance multirisques AXA 2018/2019, encore actualisées pour répondre à vos attentes, correspondent plus que jamais à vos besoins.

D’une part, la couverture « responsabilité civile », toujours inégalée, vous garantit pour les leçons ou contrôles effectués dans le cadre de la formation, au sol et en vol, d’un élève-pilote ou d’un autre pilote ainsi que pour vos vols de loisirs ;

D’autre part, la couverture « individuelle accident », déjà plus avantageuse que celle proposée par la concurrence, a encore vu ses niveaux et certains de ses plafonds relevés.

Enfin, les montants des cotisations afférentes ont été maintenus. Véritablement soucieux de défendre vos propres intérêts, nous préférons en effet, et de loin, vous offrir avant tout un service de grande qualité et une couverture indépendante, plutôt que de vous berner en baissant des tarifs au demeurant modestes.

Pensez d’abord à vous et à vos proches : n’oubliez donc pas de bien vous protéger.

Sachez qu’en France, pays des libertés, personne n’a le droit de vous imposer un produit ou de contraindre vos décisions. Vous ne devez absolument pas solder votre sécurité et pouvoir choisir votre type de contrat en toute tranquillité. Pour ces raisons, nous mettons à votre disposition le contenu détaillé des contrats. Ils sont rédigés en langage clair, et facilement accessibles sur notre site internet. De plus, nous sommes en permanence à votre disposition pour tout besoin de renseignement ou conseil.

Alors, explorez dès à présent ce site internet de l’ANPI. Forgez-vous votre opinion. Nous sommes convaincus que vous ferez de bons choix. Vous y découvrirez aussi le calendrier des stages RSFI et RSFE. Ils sont dispensés avec sérieux par une équipe motivée, selon un programme approuvé, et sont de plus en plus prisés. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !

Le Président et le comité directeur de l’ANPI sont à votre écoute et à votre service. Ils vous souhaitent d’excellents vols pour 2019 et continuent de vous offrir le bénéfice d’une protection juridique efficace. Elle est comprise, pour cette année encore, dans le montant de votre adhésion annuelle à l’association, et tout spécialement adaptée au cadre de votre activité.

Conférence annuelle de l’EASA sur la sécurité

Les 6 et 7 novembre 2018, à Vienne, l’EASA tient sa conférence annuelle sur la sécurité

Ces deux journées seront consacrées à l’aviation générale

et tout particulièrement à son avenir.

Le conférencier principal sera Andrè Borschberg, détenteur du record du monde du vol à l’énergie solaire le plus élevé et du vol en solo le plus long dans un avion de tous types.

Un nombre important de fabricants européens d’aviation générale, de développeurs d’avions hybrides et solaires, mais également de taxis aériens et d’autres UAV, de plateformes de partage des coûts, ainsi que d’associations de l’aviation générale et de représentants politiques participeront à ces séances.

Les discussions porteront sur des vols plus sûrs, plus simples et plus abordables, avec des tables rondes sur l’innovation, des avions plus abordables et plus sûrs, ainsi que sur le partage des vols mais aussi de l’espace aérien.

L’EASA  invite tous les acteurs de l’aviation générale à participer à cet événement.

Pour s’inscrire : Online registration

 

 

 

Séminaire 2018

Renouveler la flotte école

La date du prochain séminaire est fixée

 mardi 4 décembre 2018

50 rue Henry-Farman  75720 PARIS

 

Inscription

 

Nous donnerons la parole à ceux qui parmi nous utilisent couramment le nouveau matériel :

  • Ceux qui volent sur Lionceaux, D40, CTLS ou autres Technam
  • Ceux qui utilisent le moteur diesel, le Rotax ou autre
  • Ceux qui forment avec des appareils équipés d’Efis
  • Et nous n’oublierons pas l’avion électrique.

 

Ce matériel sera évalué pour ses qualités d’outil pédagogique, sa sécurité, sa fiabilité et son économie.

 

Nous avons déjà reçu quelques retours d’expérience.

N’hésitez pas à apporter votre témoignage à l’adresse suivante

 anpifrance@gmail.com.

 

DTO : Les programmes ANPI sont disponibles et approuvés par la DGAC

Programme ANPI formation LAPL V1 DTO

Programme ANPI formation PPL V1 DTO

Programme  ANPI formation VDN V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire LAPL V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire PPL V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire VDN V1 DTO

Tous ces documents sont  conformes aux spécifications EASA, et sont approuvés par la DGAC. Ils sont libres d’utilisation par tout OD ou tout instructeur qui constitue son dossier DTO. Vous pouvez leur adjoindre le logo de votre école pour les personnaliser. Merci toutefois d’avoir l’amabilité de bien vouloir conserver la présence de notre logo ANPI sur chacune des pages.

DTO

Cher(e)s collègues,

Vous êtes nombreux à nous faire part de vos inquiétudes suite à la publication sur le site de la DGAC d’un texte invitant les aéroclubs à travailler dès à présent aux documents déclaratifs des DTO. Cette suggestion prématurée arrive alors que les textes européens issus de l’EASA ne sont ni votés, ni publiés suite à des difficultés rencontrées.

Après avoir consulté et reçu un avis (rapporté en fin de ce message) des membres de notre cellule juridique (constituée de deux avocats spécialisés et d’un juge honoraire), nous avons écrit au Directeur général de la DGAC pour lui faire part de cette incohérence et de notre surprise. Voici le texte du document que nous lui avons adressé :

« Il a été écrit tout récemment par des agents de la DSAC centrale et de plusieurs DSAC/IR, que la DGAC aurait pris la décision de mettre en application les DTO au 08 avril 2018. Or, les textes européens, pour diverses raisons ne sont toujours pas signés.

Cette information DGAC, présente sur le site du ministère, devrait être fortement relayée ce week-end lors du congrès de la FFA. Les présidents de clubs déjà informés demandent d’ailleurs dès à présent aux instructeurs de préparer les dossiers DTO pour les transmettre à l’autorité nationale.

 Ainsi, depuis le début de cette semaine, l’ANPI est submergée par les appels de ses instructeurs qui se demandent à juste titre comment faire pour respecter des textes qui n’existent pas…

Nous leur répondons de surtout ne rien faire tant que la notion de DTO n’a pas d’existence légale. Avons-nous tort ? Existe-t-il une dérogation européenne qui permette à une autorité nationale compétente (ANC) d’agir ainsi ? À défaut, nous estimons que les principes fondamentaux du droit européen tout autant que ceux du droit national nous donnent raison. Nos juristes nous le confirment très clairement : un texte de droit non voté n’existe pas et personne ne peut imposer son application puisqu’il peut encore être modifié ou abandonné. De plus, il doit être disponible dans la langue de celui qui est chargé de l’appliquer avant d’entrer en vigueur.

Dans ce contexte, une pagaille s’installe.

Ainsi, certains envisagent déjà de consacrer leurs séminaires RSFI (newsletter FI n° 46 de la FFA) à l’arrivée des DTO dans les aéroclubs. Or, les stages RSFI sont une mise à jour de la qualification des FI. À ce titre, ils sont rigoureusement encadrés pour leur programme par un texte EASA. Cela exclut de les consacrer à la constitution de dossiers DTO au détriment du maintien de la qualification FI. Il nous semble que cela devrait être rappelé par l’autorité de surveillance.

De même, certains organismes concernés par l’activité montagne et voltige ont reçu une note de leur DSAC les incitant fortement à déposer rapidement, avant le 8 avril 2018, un dossier DTO sous peine soit disant de perdre le droit d’exercer leur activité au prétexte que la période de transition serait supprimée !   

Dans ce contexte, l’ANPI doit pouvoir rapidement adresser à toute la communauté des instructeurs, un communiqué sans équivoque. Le temps presse. Nous envisageons de le faire dès que possible, tant le désordre actuel nous  paraît grand et inquiétant.

Pourriez-vous auparavant, Monsieur le directeur général, nous faire connaitre dans les meilleurs délais votre position sur le sujet. Afin d’éviter toute confusion, il nous apparaît qu’une mise au point urgente s’impose, compte tenu de l’actualité de ce week-end notamment. »


Le Directeur général de la DGAC, par l’intermédiaire du Directeur de la DSAC, nous a aussitôt apporté la réponse suivante :

« Le règlement européen fixe aujourd’hui le 8 avril 2018 comme la date butoir au-delà de laquelle les organismes de formation déclaré au sens du JAR (RF JAR FCL) seront tenus de se conformer aux dispositions applicables aux ATO (Part ORA). 

A cette date le règlement européen devait être modifié par la Commission Européenne pour inclure une nouvelle annexe relative aux organismes de formation déclaré européen (DTO). Le texte relatif au DTO avait d’ailleurs fait l’objet d’un vote à l’unanimité au comité AESA des 24 et 25 octobre 2017. Ce vote montre que son contenu ne fait plus l’objet d’aucun débat. Néanmoins sa publication formelle au JO UE d’abord planifiée début avril a finalement pris du retard pour des raisons purement administratives et interviendra en tout état de cause après le 8 avril 2018.Aussi si rien n’est fait les organismes de formation déclarés au sens du JAR (RF JAR FCL) auront comme seules alternatives d’arrêter leur activité de formation ou de se conformer aux dispositions ATO (Part ORA) pour les poursuivre.Il est entendu que le basculement vers le statut d’ATO n’aurait pas de sens pour les quelques mois précédant la publication du règlement européen modifié instaurant le régime de DTO qui est bien plus adapté aux activités concernées.Dès lors la DSAC a très logiquement décidé de notifier une dérogation au règlement européen dans l’attente du DTO. La dérogation qui sera notifiée visera à anticiper le texte relatif au DTO tel qu’il a été voté au comité des 24 et 25 octobre, version dont le contenu, nous le rappelons une nouvelle fois, ne fait plus l’objet d’aucun débat.Cette anticipation permettra dès le 8 avril 2018 d’offrir aux organismes de formation déclarés au sens du JAR la possibilité de basculer vers le régime du DTO qui leur est bien plus favorable.Anticiper ce basculement vers le DTO se justifie d’autant plus qu’il permettra de continuer à offrir des solutions de formation aux pilotes candidats aux qualifications additionnelles (notamment voltige, montagne).En effet il est important de noter qu’au 8 avril 2018 entreront également en vigueur les dispositions européennes relatives aux qualifications additionnelles (voltige, montagne, remorquage) (aucun nouveau report n’est prévu pour ces titres). Dès lors à compter de cette même date un pilote titulaire d’une licence européenne qui souhaite acquérir une qualification additionnelle pour pratiquer sur un aéronef qui relève du règlement européen n’aura pas d’autres choix que de s’adresser à un organisme de formation européen qui en l’absence supposée de dérogation ne pourrait être qu’un ATO. En d’autres termes ces pilotes ne pourront plus s’adresser aux organismes de formation déclarés au sens du JAR qui compte tenu de leur statut actuel ne seront pas autorisés à dispenser des formations européennes pour les qualifications additionnelles. La conséquence sera l’arrêt pure et simple de toute formation aux qualifications additionnelles dans les organismes de formation déclarés au sens du JAR. Aussi anticiper le dispositif DTO offre dès lors une solution pour la continuité de ces activités de formation. Les organismes en question en basculant DTO (dont les privilèges inclus les formations aux qualifications additionnelles) pourront poursuivre leur activité sans interruption. »

Nous avons remarqué plusieurs hiatus au travers de cette option. Citons en deux :

D’une part, la DGAC ne dit pas qu’elle possède la dérogation attendue, mais seulement qu’elle va en solliciter une auprès de l’EASA. Il n’est pas sûr du tout qu’elle puisse l’obtenir dans un univers de culture majoritairement anglo-saxon . Nous attendons la suite pour savoir ce qu’il en est.

D’autre part, ce choix baroque que tente la DGAC, introduit une inégalité de traitement entre les OD basées sur le type d’enseignements qu’ils comptent dispenser.  Certains OD qui dispensent à la fois des formations PPL, voltige et montagne, se retrouvent même de ce fait dans une situation inextricable.

De plus, la DGAC outrepasse, par ce moyen, ses droits et s’assoit sur les règles de la libre entreprise. En effet, elle contrevient à la liberté du choix de chacun, prônée par l’EASA et inscrite dans les principes fondamentaux du droit européen, quant à la méthode qui lui convient le mieux pour exercer son activité tout en respectant les critères communs fixés.

Aussi notre président, en accord avec le comité directeur de l’ANPI a fait part des observations suivantes aux plus hautes autorités de la DGAC :

« Je prends acte de votre position et expliquerai votre argumentation.

Toutefois, je remarque de fait que la DGAC distingue le cas des qualifications voltige et montagne, qui devraient passer par des ATO dans l’attente des DTO, du cas de la formation au brevet PPL qui, dans l’attente des DTO n’a pas besoin de passer par les ATO.

Autrement dit, les organismes ordinaires ont une période transitoire, mais pas les organismes spécialisés voltige et montagne. Pour ma part, je ne connais pas dans les règlements européens le texte qui prévoit et institue cette différence de traitement.

J’observe au demeurant que si on réussit à obtenir la faculté dérogatoire d’anticiper l’application d’une partie d’un texte non publié, on a déjà, ainsi que le prévoient les textes européens (sans besoin de dérogation), sur la base d’une notification et par le biais d’une simple déclaration justificative et motivée, tout à fait la possibilité réglementaire de retarder pour raison grave et légitime l’application d’une autre.

Cela éviterait de considérer qu’un organisme indépendant, spécialisé montagne ou voltige, est tout à fait capable en moins de huit jours de déposer un dossier sans disposer du règlement traduit adéquat.

Force est de constater qu’il y a aura, au moins pour les DTO spécialisés qui ne sont pas affiliés, beaucoup trop de précipitation pour écrire et adopter sereinement les documents constitutifs de leur fonctionnement. La  matière exige une certaine prudence d’écriture lorsque l’on dépose un dossier qui fera force de règles opposables en cas de drame. Je n’ose imaginer la recherche des responsabilités et l’imbroglio juridique en cas d’accident.

Par ailleurs, je suis perplexe quand je constate que l’autorité de surveillance, pourtant draconienne à juste titre pour délivrer des homologations, ne semble pas réagir face  à une annonce telle que celle faite récemment sur le but et le contenu de certains stages RSFI ou RSFE à venir.

Enfin, je souligne que le texte actuel des DTO, qui n’est effectivement plus discuté dans ses termes, reste d’application complexe et voisine de celle des ATO. En particulier, la version en anglais à laquelle nous avons eu accès, ne solutionne pas du tout la particularité du fonctionnement associatif des clubs français au regard du droit national. En particulier, rien ne change dans la question fondamentale de l’existence d’un lien de subordination des bénévoles. »

Dans l’immédiat nous vous conseillons de rester très prudents.

Notre devoir est de vous avertir et de vous faire prendre conscience de la complexité de la situation à venir. Nous ne pouvons pas nous y opposer. Notre pouvoir n’est pas administratif. Il se limite à dresser un constat et à soulever les problèmes auxquels chacun s’expose (y compris les agents administratifs).

Rapprochez-vous rapidement de vos dirigeants, pour si possible ne rien faire d’irrémédiable avant que la réglementation ne soit stabilisée, votée, publiée et adoptée. Vous aurez, à partir de son entrée en vigueur, largement le temps pour vous mettre en conformité et pour vous engager sur la base de textes sûrs. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir en temps utile, comme promis et comme nous l’avions fait pour les ATO, les programmes approuvés que vous attendez.

Nous insistons pour vous rappeler qu’aujourd’hui aucun programme ne peut vous être présenté comme étant approuvé par quiconque, puisqu’il n’existe pas de référence réglementaire pour pouvoir le faire .Nous restons donc prudents et réservons la publication des nôtres.

Il y a actuellement beaucoup trop de précipitation dans la publication de documents relatifs aux DTO. La sérénité exige une certaine prudence. On ira probablement vers les DTO mais il n’est pas exclu d’envisager des ALTMOC pour en faciliter l’application. Espérons-le, car le texte actuel (nous avons eu un accès au projet en anglais) reste d’application complexe et voisine de celle des ATO. En particulier, il ne change rien dans la question du lien de subordination des bénévoles.

Nous respectons le choix de la DGAC mais nous faisons savoir que nous sommes surpris par la manière discutable et la méthode fragile choisies. Tout cela nous semble correspondre difficilement avec les us et coutumes de notre droit national. (Droit auquel chacun se trouve inexorablement confronté en cas de recherche de responsabilité).

 

Pour le comité directeur de l’ANPI

Lise Mégret, chargée communication

anpifrance@gmail.com

http://www.anpifrance.eu/

06 62 57 29 44

 

PS : Avant d’écrire tout ce qui précède, nous avons consulté des professionnels du droit et de la justice

Voici un bref extrait de l’avis formulé par cette cellule juridique, après consultation d’un avocat spécialisé en droit administratif :

« Ce jour, il n’apparaît toujours pas que le règlement européen instaurant le DTO ait été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il n’est donc pas encore entré en vigueur. Par conséquent, l’autorité nationale n’est pas en mesure de publier un arrêté d’application au Journal officiel de la République française.

À supposer que le règlement européen DTO et son arrêté d’application en France entrent en vigueur, les organismes en question ne disposeraient pas d’un nombre de jours suffisants pour

  • prendre connaissance du texte définitif
  • rédiger leurs programmes de formation voltige ou vol montagne et les faire approuver par la DGAC
  • trouver et désigner leur responsable pédagogique et leur responsable de la sécurité
  • rassembler toutes les pièces du dossier, remplir les formulaires

C’est manifestement impossible dans un si bref délai.

Que se passe-t-il si ces mêmes textes sont publiés seulement le 8 avril ? Aucun acte administratif ne peut soumettre un droit à une condition irréalisable ; il serait annulé pour excès de pouvoir par le tribunal administratif.

Peut-on objecter que vous aviez l’obligation d’anticiper l’entrée en vigueur des textes ?

Non, un texte qui n’a pas été publié ne peut pas produire d’effets juridiques (et ne peut donc imposer aucune obligation), sauf s’il est rétroactif – ce qui est exclu par l’article 2 du code civil. D’ailleurs, comment anticiper l’entrée en vigueur d’un texte qu’on ne connaît pas, puisqu’il n’a pas été publié. »

DTO

DTO , pas d’urgence pour le dépôt

A ce jour, nous attendons toujours que les textes régissant les DTO soient votés, puis publiés par l’EASA. Ensuite, la DGAC va peut-être publier des AltMoc pour les adapter à la réalité française.

Aussi, nous recommandons aux instructeurs, comme pour les ATO,  de ne surtout pas se précipiter pour déposer les programmes et livrets de formation.

Nous avons un an pour nous mettre à jour. En effet le délai de dépôt des textes est aujourd’hui fixé au mois d’avril 2019. En revanche, si nous déposons des programmes maintenant, il faudra nous y tenir car ils prendront valeur réglementaire quelques soient les développements ultérieurs.

L’ANPI, en temps voulu, proposera des documents en cohérence avec l’EASA, la DGAC, les enjeux de la formation aéronautique « loisir » et la protection essentielle des instructeurs.

D’ici là, il est urgent de ne rien faire !

Lise Mégret, pour l’ANPI

06 62 57 29 44

20/03/2018


ADHESION 2018

Voici la fin de l’année, le temps des fêtes et le temps des renouvellements.

Le temps de renouveler son adhésion à l’ANPI

Adhésion ANPI

Vous doutez encore ? Alors voici quelques raisons d’adhérer ou de réadhérer à l’ANPI

Souvent isolés dans les aéroclubs ou écoles de formation aéro, nous avons besoin d’une association qui fasse le lien entre nous tous

  • L’ANPI a un service qui répond par mail ou téléphone à toutes les questions que posent ses membres
  • L’ANPI se dote, pour l’année prochaine, d’un site plus attractif et plus facile d’utilisation où trouver de l’information et des ressources pour l’instruction
  • L’ANPI représente et défend les intérêts des instructeurs auprès de la DGAC et de l’EASA

Nous exerçons une activité à forte responsabilité. Pour ses adhérents,

  • L’ANPI a négocié une assurance spécifique instructeurs, une assurance sans égale pour protéger les instructeurs dans leur activité
  • L’ANPI a monté une cellule juridique composée de juristes spécialisés dans le droit aéronautique
  • L’ANPI nous informe vite et efficacement de tous les changements réglementaires

La formation, c’est le cœur de notre activité ; l’ANPI propose à ses membres, à travers ses stages, séminaires, fiches pédagogiques, des ressources pour progresser dans notre pratique

  • Stages RSFI
  • Stages RSFE
  • Stages nouvelles technologies
  • Stages PBN
  • Séminaires annuels
  • Fiches pédagogiques (sur notre site)

L’ANPI a aussi négocié des réductions pour ses membres et continue à rechercher divers avantages

  • Réduction sur les abonnements d’Aérobuzz et Piloter
  • Réduction sur l’achat des cartes du logiciel de navigation MACH7
  • Réductions sur les salons aéronautiques (le Bourget)
  • Réduction sur l’abonnement aérogligli
  • Gratuité pour accéder au site quote’s, base de données de Retours d’Expériences

L’ANPI réserve à ses membres des offres d’emploi à jour émises par les écoles et aéroclubs

Nous espérons vous avoir convaincu de l’intérêt de renouveler votre adhésion et votre assurance à l’ANPI pour l’année 2018

Pour être un FI bien protégé, bien défendu et bien informé

Adhésion ANPI

 

Bons vols à tous !

Association Nationale des Pilotes Instructeurs