Vous trouverez ici les différents documents de vos deux contrats d’assurances en vigueur :
Contrat JURIDICA : garantie de protection juridique du FI ou du FE
- Avenant n°5 au contrat Juridica daté du 15 décembre 2016;
- Annexes Juridica : conditions générales (édition 12/2016) et condition particulière de participation
Contrat AXA : garantie multirisques de l’instructeur ou de l’examinateur (Responsabilité Civile et Individuelle Accident)
- Les conditions particulières du Contrat Multirisque 2021
- les Conditions Générales Communes du contrat d’Assurance aéronef (Titres I & II);
- la Convention Spéciale B2 Titre I applicable aux associations aéronautiques ;
- la Convention Annexe B Titre I sur l’assurance responsabilité civile accident aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants ;
- la Convention Annexe D Titre I sur l’assurance individuelle à la place contre les accidents corporels liés à l’utilisation d’aéronefs.