Vous trouverez ici les différents documents  de vos deux contrats d’assurances en vigueur :

Contrat JURIDICA : garantie de protection juridique du FI ou du FE

1. Avenant n°5 au contrat Juridica  daté du 15 décembre 2016;
2. Annexes Juridica : conditions générales (édition 12/2016) et condition particulière de participation

Contrat AXA : garantie multirisques  de l’instructeur ou de l’examinateur (Responsabilité Civile  et  Individuelle Accident)

1. Les conditions particulières du Contrat Multirisque 2017 – 2018 ;
2. les Conditions Générales Communes du contrat d’Assurance aéronef (Titres I & II);
3. la Convention  Spéciale B2 Titre I applicable aux associations aéronautiques ;
4. la Convention Annexe B Titre I sur l’assurance responsabilité civile accident aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants ;
5. la Convention Annexe D Titre I sur l’assurance individuelle à la place contre les accidents corporels liés à l’utilisation d’aéronefs.

Nouveauté 2018

1. Pour une souscription à partir du 1er octobre, la garantie s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante.
2. Pour une souscription entre le 1er et le 31 janvier , la garantie s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours, sans discontinuité de la couverture de l’exercice précédent.
3. Pour une souscription à partir du 1er février, la garantie s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

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