Détails des Contrats

Vous trouverez ici les différents documents  de vos deux contrats d’assurances en vigueur :

Contrat JURIDICA : garantie de protection juridique du FI ou du FE

  1. Avenant n°5 au contrat Juridica  daté du 15 décembre 2016;
  2. Annexes Juridica : conditions générales (édition 12/2016) et condition particulière de participation

Contrat AXA : garantie multirisques  de l’instructeur ou de l’examinateur (Responsabilité Civile  et  Individuelle Accident)

  1. Les conditions particulières du Contrat Multirisque 2018 – 2019 ;
  2. les Conditions Générales Communes du contrat d’Assurance aéronef (Titres I & II);
  3. la Convention  Spéciale B2 Titre I applicable aux associations aéronautiques ;
  4. la Convention Annexe B Titre I sur l’assurance responsabilité civile accident aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants ;
  5. la Convention Annexe D Titre I sur l’assurance individuelle à la place contre les accidents corporels liés à l’utilisation d’aéronefs.

Nouveautés du contrat 2019

  1. Nous  avons amélioré la performance comme suit :
    • Article 3 : Maintien des cotisations au niveau 2018 (option A = 100 € ; Option B = 160 €) ;
    • Article 6 :
      • Capital décès option A
        • Majoration un enfant : 20% au lieu de 15% (soit 1500 euros de plus)
        • Majoration deux enfants : 33% au lieu de 30% (soit 1000 euros de plus)
      • Infirmité permanente partielle (IPP)
        • Capital option B : majoration  de 1000 euros (soit 46000 euros)
      • Plafond Frais d’obsèques
        • Option B : majoration de 500 euros (12,5%)

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Association Nationale des Pilotes Instructeurs