Vous trouverez ici les différents documents  de vos deux contrats d’assurances en vigueur :

Contrat JURIDICA : garantie de protection juridique du FI ou du FE

1. Avenant n°5 au contrat Juridica  daté du 15 décembre 2016;
2. Annexes Juridica : conditions générales (édition 12/2016) et condition particulière de participation

Contrat AXA : garantie multirisques  de l’instructeur ou de l’examinateur (Responsabilité Civile  et  Individuelle Accident)

1. Les conditions particulières du Contrat Multirisque 2019 – 2020 ;
2. les Conditions Générales Communes du contrat d’Assurance aéronef (Titres I & II);
3. la Convention  Spéciale B2 Titre I applicable aux associations aéronautiques ;
4. la Convention Annexe B Titre I sur l’assurance responsabilité civile accident aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants ;
5. la Convention Annexe D Titre I sur l’assurance individuelle à la place contre les accidents corporels liés à l’utilisation d’aéronefs.

Nouveautés du contrat 2020

1. Nous  avons amélioré la performance comme suit :
   • Article 3 : Baisse de la cotisation RC  (35 € au lieu de 40 €) Maintien des cotisations IA  depuis 2018 (option A = 60 € ; Option B = 120 €) ;
   • Article 6 :
     • Capitaux décès inchangés
       • Majoration un enfant : 20%
       • Majoration deux enfants : 33%
     • Infirmité permanente partielle (IPP)
       • Capitaux option A ou B : inchangés
     • Plafond Frais d’obsèques
       • Options A ou B : inchangés

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