Réglement intérieur

Art.1
Le présent Règlement Intérieur est pris en application des Statuts modifiés au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2002. Il est applicable au même titre que les dits Statuts à tous les Membres et leur est opposable dès l’instant où ils auront été agréés en cette qualité.

Art.2
Tout membre est tenu au respect :

  • de la réglementation aérienne en vigueur,
  • du présent règlement intérieur,
  • de toutes recommandations, consignes, qui pourraient être suggérées par les Comités Directeur élus de l’association, à l’occasion de faits, de directives officielles.

Art.3
Tout membre est tenu de participer aux actions initiées par le Comité Directeur en vue du maintien et de la valorisation du statut d’Instructeur.

Art.4
Toutes les assurances qui seraient jugées utiles par les dirigeants élus, seront souscrites pour garantir leur responsabilité civile ou pour d’autres cas entrants dans l’objet social.

Art.5
La qualité d’Instructeur ou d’ancien Instructeur est nécessaire pour faire partie de l’ A.N.P.I. L’admission ne sera effective qu’après versement de la cotisation annuelle. Toutefois, le Comité Directeur se réserve la possibilité d’admettre en qualité de membre honoraire toute personne ayant rendu ou susceptible de rendre des services éminents à l’Association ou de l’aider dans la mission définie à l’article 2.

Art.6
L’exercice administratif de l’A.N.P.I. se déroule du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Art.7
Le Président en exercice de l’A.N.P.I. ou un Membre du Bureau désigné par lui, peut, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont formellement conférés par le présent règlement intérieur et les Statuts auxquels il est rattaché, peut demander la radiation de l’A.N.P.I. de tout Membre qui aurait commis une faute lourde dans l’exercice de ses fonctions d’Instructeur. Dans ce cas, le Comité Directeur statue en premier et dernier ressort, après que le Membre sus visé ait été appelé à fournir des explications à une Commission de discipline spécialement constituée par le Comité Directeur.
Cette Commission de discipline est constituée de quatre Membres : trois sont tirés au sort parmi les Membres du Comité Directeur, le Président en exercice étant de droit celui de la Commission de discipline.

Art.8
Compte tenu de ce que le Comité Directeur et le Bureau ne se réunissent seulement, pour des raisons géographiques, que quatre à cinq fois par an, tout membre faisant partie de l’une de ces instances et qui sera absent à plus de trois réunions, pourra être démis de ses fonctions par le Président et remplacé par un autre Membre, conformément à l’article 7 des statuts.

Art.9
Des Délégués régionaux pourront être désignés par le Comité Directeur. Leurs missions sera de représenter l’A.N.P.I. dans la zone géographique assignée, d’y rencontrer les Instructeurs, de participer à la collecte des cotisations et de toutes démarches pour promouvoir les actions de l’A.N.P.I.

Art.10
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Comité Directeur en fonction des nécessités du moment.

Paris le 25 avril 2002
LE PRÉSIDENT

Association Nationale des Pilotes Instructeurs