Archives de catégorie : A la Une

Séminaire 2018

Renouveler la flotte école

La date du prochain séminaire est fixée

 mardi 4 décembre 2018

50 rue Henry-Farman  75720 PARIS

 

Inscription

 

Nous donnerons la parole à ceux qui parmi nous utilisent couramment le nouveau matériel :

  • Ceux qui volent sur Lionceaux, D40, CTLS ou autres Technam
  • Ceux qui utilisent le moteur diesel, le Rotax ou autre
  • Ceux qui forment avec des appareils équipés d’Efis
  • Et nous n’oublierons pas l’avion électrique.

 

Ce matériel sera évalué pour ses qualités d’outil pédagogique, sa sécurité, sa fiabilité et son économie.

 

Nous avons déjà reçu quelques retours d’expérience.

N’hésitez pas à apporter votre témoignage à l’adresse suivante

 anpifrance@gmail.com.

 

DTO : Les programmes ANPI sont disponibles et approuvés par la DGAC

Programme ANPI formation LAPL V1 DTO

Programme ANPI formation PPL V1 DTO

Programme  ANPI formation VDN V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire LAPL V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire PPL V1 DTO

Livret ANPI suivi stagiaire VDN V1 DTO

Tous ces documents sont  conformes aux spécifications EASA, et sont approuvés par la DGAC. Ils sont libres d’utilisation par tout OD ou tout instructeur qui constitue son dossier DTO. Vous pouvez leur adjoindre le logo de votre école pour les personnaliser. Merci toutefois d’avoir l’amabilité de bien vouloir conserver la présence de notre logo ANPI sur chacune des pages.

DTO

Cher(e)s collègues,

Vous êtes nombreux à nous faire part de vos inquiétudes suite à la publication sur le site de la DGAC d’un texte invitant les aéroclubs à travailler dès à présent aux documents déclaratifs des DTO. Cette suggestion prématurée arrive alors que les textes européens issus de l’EASA ne sont ni votés, ni publiés suite à des difficultés rencontrées.

Après avoir consulté et reçu un avis (rapporté en fin de ce message) des membres de notre cellule juridique (constituée de deux avocats spécialisés et d’un juge honoraire), nous avons écrit au Directeur général de la DGAC pour lui faire part de cette incohérence et de notre surprise. Voici le texte du document que nous lui avons adressé :

« Il a été écrit tout récemment par des agents de la DSAC centrale et de plusieurs DSAC/IR, que la DGAC aurait pris la décision de mettre en application les DTO au 08 avril 2018. Or, les textes européens, pour diverses raisons ne sont toujours pas signés.

Cette information DGAC, présente sur le site du ministère, devrait être fortement relayée ce week-end lors du congrès de la FFA. Les présidents de clubs déjà informés demandent d’ailleurs dès à présent aux instructeurs de préparer les dossiers DTO pour les transmettre à l’autorité nationale.

 Ainsi, depuis le début de cette semaine, l’ANPI est submergée par les appels de ses instructeurs qui se demandent à juste titre comment faire pour respecter des textes qui n’existent pas…

Nous leur répondons de surtout ne rien faire tant que la notion de DTO n’a pas d’existence légale. Avons-nous tort ? Existe-t-il une dérogation européenne qui permette à une autorité nationale compétente (ANC) d’agir ainsi ? À défaut, nous estimons que les principes fondamentaux du droit européen tout autant que ceux du droit national nous donnent raison. Nos juristes nous le confirment très clairement : un texte de droit non voté n’existe pas et personne ne peut imposer son application puisqu’il peut encore être modifié ou abandonné. De plus, il doit être disponible dans la langue de celui qui est chargé de l’appliquer avant d’entrer en vigueur.

Dans ce contexte, une pagaille s’installe.

Ainsi, certains envisagent déjà de consacrer leurs séminaires RSFI (newsletter FI n° 46 de la FFA) à l’arrivée des DTO dans les aéroclubs. Or, les stages RSFI sont une mise à jour de la qualification des FI. À ce titre, ils sont rigoureusement encadrés pour leur programme par un texte EASA. Cela exclut de les consacrer à la constitution de dossiers DTO au détriment du maintien de la qualification FI. Il nous semble que cela devrait être rappelé par l’autorité de surveillance.

De même, certains organismes concernés par l’activité montagne et voltige ont reçu une note de leur DSAC les incitant fortement à déposer rapidement, avant le 8 avril 2018, un dossier DTO sous peine soit disant de perdre le droit d’exercer leur activité au prétexte que la période de transition serait supprimée !   

Dans ce contexte, l’ANPI doit pouvoir rapidement adresser à toute la communauté des instructeurs, un communiqué sans équivoque. Le temps presse. Nous envisageons de le faire dès que possible, tant le désordre actuel nous  paraît grand et inquiétant.

Pourriez-vous auparavant, Monsieur le directeur général, nous faire connaitre dans les meilleurs délais votre position sur le sujet. Afin d’éviter toute confusion, il nous apparaît qu’une mise au point urgente s’impose, compte tenu de l’actualité de ce week-end notamment. »


Le Directeur général de la DGAC, par l’intermédiaire du Directeur de la DSAC, nous a aussitôt apporté la réponse suivante :

« Le règlement européen fixe aujourd’hui le 8 avril 2018 comme la date butoir au-delà de laquelle les organismes de formation déclaré au sens du JAR (RF JAR FCL) seront tenus de se conformer aux dispositions applicables aux ATO (Part ORA). 

A cette date le règlement européen devait être modifié par la Commission Européenne pour inclure une nouvelle annexe relative aux organismes de formation déclaré européen (DTO). Le texte relatif au DTO avait d’ailleurs fait l’objet d’un vote à l’unanimité au comité AESA des 24 et 25 octobre 2017. Ce vote montre que son contenu ne fait plus l’objet d’aucun débat. Néanmoins sa publication formelle au JO UE d’abord planifiée début avril a finalement pris du retard pour des raisons purement administratives et interviendra en tout état de cause après le 8 avril 2018.Aussi si rien n’est fait les organismes de formation déclarés au sens du JAR (RF JAR FCL) auront comme seules alternatives d’arrêter leur activité de formation ou de se conformer aux dispositions ATO (Part ORA) pour les poursuivre.Il est entendu que le basculement vers le statut d’ATO n’aurait pas de sens pour les quelques mois précédant la publication du règlement européen modifié instaurant le régime de DTO qui est bien plus adapté aux activités concernées.Dès lors la DSAC a très logiquement décidé de notifier une dérogation au règlement européen dans l’attente du DTO. La dérogation qui sera notifiée visera à anticiper le texte relatif au DTO tel qu’il a été voté au comité des 24 et 25 octobre, version dont le contenu, nous le rappelons une nouvelle fois, ne fait plus l’objet d’aucun débat.Cette anticipation permettra dès le 8 avril 2018 d’offrir aux organismes de formation déclarés au sens du JAR la possibilité de basculer vers le régime du DTO qui leur est bien plus favorable.Anticiper ce basculement vers le DTO se justifie d’autant plus qu’il permettra de continuer à offrir des solutions de formation aux pilotes candidats aux qualifications additionnelles (notamment voltige, montagne).En effet il est important de noter qu’au 8 avril 2018 entreront également en vigueur les dispositions européennes relatives aux qualifications additionnelles (voltige, montagne, remorquage) (aucun nouveau report n’est prévu pour ces titres). Dès lors à compter de cette même date un pilote titulaire d’une licence européenne qui souhaite acquérir une qualification additionnelle pour pratiquer sur un aéronef qui relève du règlement européen n’aura pas d’autres choix que de s’adresser à un organisme de formation européen qui en l’absence supposée de dérogation ne pourrait être qu’un ATO. En d’autres termes ces pilotes ne pourront plus s’adresser aux organismes de formation déclarés au sens du JAR qui compte tenu de leur statut actuel ne seront pas autorisés à dispenser des formations européennes pour les qualifications additionnelles. La conséquence sera l’arrêt pure et simple de toute formation aux qualifications additionnelles dans les organismes de formation déclarés au sens du JAR. Aussi anticiper le dispositif DTO offre dès lors une solution pour la continuité de ces activités de formation. Les organismes en question en basculant DTO (dont les privilèges inclus les formations aux qualifications additionnelles) pourront poursuivre leur activité sans interruption. »

Nous avons remarqué plusieurs hiatus au travers de cette option. Citons en deux :

D’une part, la DGAC ne dit pas qu’elle possède la dérogation attendue, mais seulement qu’elle va en solliciter une auprès de l’EASA. Il n’est pas sûr du tout qu’elle puisse l’obtenir dans un univers de culture majoritairement anglo-saxon . Nous attendons la suite pour savoir ce qu’il en est.

D’autre part, ce choix baroque que tente la DGAC, introduit une inégalité de traitement entre les OD basées sur le type d’enseignements qu’ils comptent dispenser.  Certains OD qui dispensent à la fois des formations PPL, voltige et montagne, se retrouvent même de ce fait dans une situation inextricable.

De plus, la DGAC outrepasse, par ce moyen, ses droits et s’assoit sur les règles de la libre entreprise. En effet, elle contrevient à la liberté du choix de chacun, prônée par l’EASA et inscrite dans les principes fondamentaux du droit européen, quant à la méthode qui lui convient le mieux pour exercer son activité tout en respectant les critères communs fixés.

Aussi notre président, en accord avec le comité directeur de l’ANPI a fait part des observations suivantes aux plus hautes autorités de la DGAC :

« Je prends acte de votre position et expliquerai votre argumentation.

Toutefois, je remarque de fait que la DGAC distingue le cas des qualifications voltige et montagne, qui devraient passer par des ATO dans l’attente des DTO, du cas de la formation au brevet PPL qui, dans l’attente des DTO n’a pas besoin de passer par les ATO.

Autrement dit, les organismes ordinaires ont une période transitoire, mais pas les organismes spécialisés voltige et montagne. Pour ma part, je ne connais pas dans les règlements européens le texte qui prévoit et institue cette différence de traitement.

J’observe au demeurant que si on réussit à obtenir la faculté dérogatoire d’anticiper l’application d’une partie d’un texte non publié, on a déjà, ainsi que le prévoient les textes européens (sans besoin de dérogation), sur la base d’une notification et par le biais d’une simple déclaration justificative et motivée, tout à fait la possibilité réglementaire de retarder pour raison grave et légitime l’application d’une autre.

Cela éviterait de considérer qu’un organisme indépendant, spécialisé montagne ou voltige, est tout à fait capable en moins de huit jours de déposer un dossier sans disposer du règlement traduit adéquat.

Force est de constater qu’il y a aura, au moins pour les DTO spécialisés qui ne sont pas affiliés, beaucoup trop de précipitation pour écrire et adopter sereinement les documents constitutifs de leur fonctionnement. La  matière exige une certaine prudence d’écriture lorsque l’on dépose un dossier qui fera force de règles opposables en cas de drame. Je n’ose imaginer la recherche des responsabilités et l’imbroglio juridique en cas d’accident.

Par ailleurs, je suis perplexe quand je constate que l’autorité de surveillance, pourtant draconienne à juste titre pour délivrer des homologations, ne semble pas réagir face  à une annonce telle que celle faite récemment sur le but et le contenu de certains stages RSFI ou RSFE à venir.

Enfin, je souligne que le texte actuel des DTO, qui n’est effectivement plus discuté dans ses termes, reste d’application complexe et voisine de celle des ATO. En particulier, la version en anglais à laquelle nous avons eu accès, ne solutionne pas du tout la particularité du fonctionnement associatif des clubs français au regard du droit national. En particulier, rien ne change dans la question fondamentale de l’existence d’un lien de subordination des bénévoles. »

Dans l’immédiat nous vous conseillons de rester très prudents.

Notre devoir est de vous avertir et de vous faire prendre conscience de la complexité de la situation à venir. Nous ne pouvons pas nous y opposer. Notre pouvoir n’est pas administratif. Il se limite à dresser un constat et à soulever les problèmes auxquels chacun s’expose (y compris les agents administratifs).

Rapprochez-vous rapidement de vos dirigeants, pour si possible ne rien faire d’irrémédiable avant que la réglementation ne soit stabilisée, votée, publiée et adoptée. Vous aurez, à partir de son entrée en vigueur, largement le temps pour vous mettre en conformité et pour vous engager sur la base de textes sûrs. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir en temps utile, comme promis et comme nous l’avions fait pour les ATO, les programmes approuvés que vous attendez.

Nous insistons pour vous rappeler qu’aujourd’hui aucun programme ne peut vous être présenté comme étant approuvé par quiconque, puisqu’il n’existe pas de référence réglementaire pour pouvoir le faire .Nous restons donc prudents et réservons la publication des nôtres.

Il y a actuellement beaucoup trop de précipitation dans la publication de documents relatifs aux DTO. La sérénité exige une certaine prudence. On ira probablement vers les DTO mais il n’est pas exclu d’envisager des ALTMOC pour en faciliter l’application. Espérons-le, car le texte actuel (nous avons eu un accès au projet en anglais) reste d’application complexe et voisine de celle des ATO. En particulier, il ne change rien dans la question du lien de subordination des bénévoles.

Nous respectons le choix de la DGAC mais nous faisons savoir que nous sommes surpris par la manière discutable et la méthode fragile choisies. Tout cela nous semble correspondre difficilement avec les us et coutumes de notre droit national. (Droit auquel chacun se trouve inexorablement confronté en cas de recherche de responsabilité).

 

Pour le comité directeur de l’ANPI

Lise Mégret, chargée communication

anpifrance@gmail.com

http://www.anpifrance.eu/

06 62 57 29 44

 

PS : Avant d’écrire tout ce qui précède, nous avons consulté des professionnels du droit et de la justice

Voici un bref extrait de l’avis formulé par cette cellule juridique, après consultation d’un avocat spécialisé en droit administratif :

« Ce jour, il n’apparaît toujours pas que le règlement européen instaurant le DTO ait été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il n’est donc pas encore entré en vigueur. Par conséquent, l’autorité nationale n’est pas en mesure de publier un arrêté d’application au Journal officiel de la République française.

À supposer que le règlement européen DTO et son arrêté d’application en France entrent en vigueur, les organismes en question ne disposeraient pas d’un nombre de jours suffisants pour

  • prendre connaissance du texte définitif
  • rédiger leurs programmes de formation voltige ou vol montagne et les faire approuver par la DGAC
  • trouver et désigner leur responsable pédagogique et leur responsable de la sécurité
  • rassembler toutes les pièces du dossier, remplir les formulaires

C’est manifestement impossible dans un si bref délai.

Que se passe-t-il si ces mêmes textes sont publiés seulement le 8 avril ? Aucun acte administratif ne peut soumettre un droit à une condition irréalisable ; il serait annulé pour excès de pouvoir par le tribunal administratif.

Peut-on objecter que vous aviez l’obligation d’anticiper l’entrée en vigueur des textes ?

Non, un texte qui n’a pas été publié ne peut pas produire d’effets juridiques (et ne peut donc imposer aucune obligation), sauf s’il est rétroactif – ce qui est exclu par l’article 2 du code civil. D’ailleurs, comment anticiper l’entrée en vigueur d’un texte qu’on ne connaît pas, puisqu’il n’a pas été publié. »

DTO

DTO , pas d’urgence pour le dépôt

A ce jour, nous attendons toujours que les textes régissant les DTO soient votés, puis publiés par l’EASA. Ensuite, la DGAC va peut-être publier des AltMoc pour les adapter à la réalité française.

Aussi, nous recommandons aux instructeurs, comme pour les ATO,  de ne surtout pas se précipiter pour déposer les programmes et livrets de formation.

Nous avons un an pour nous mettre à jour. En effet le délai de dépôt des textes est aujourd’hui fixé au mois d’avril 2019. En revanche, si nous déposons des programmes maintenant, il faudra nous y tenir car ils prendront valeur réglementaire quelques soient les développements ultérieurs.

L’ANPI, en temps voulu, proposera des documents en cohérence avec l’EASA, la DGAC, les enjeux de la formation aéronautique « loisir » et la protection essentielle des instructeurs.

D’ici là, il est urgent de ne rien faire !

Lise Mégret, pour l’ANPI

06 62 57 29 44

20/03/2018


ADHESION 2018

Voici la fin de l’année, le temps des fêtes et le temps des renouvellements.

Le temps de renouveler son adhésion à l’ANPI

Adhésion ANPI

Vous doutez encore ? Alors voici quelques raisons d’adhérer ou de réadhérer à l’ANPI

Souvent isolés dans les aéroclubs ou écoles de formation aéro, nous avons besoin d’une association qui fasse le lien entre nous tous

  • L’ANPI a un service qui répond par mail ou téléphone à toutes les questions que posent ses membres
  • L’ANPI se dote, pour l’année prochaine, d’un site plus attractif et plus facile d’utilisation où trouver de l’information et des ressources pour l’instruction
  • L’ANPI représente et défend les intérêts des instructeurs auprès de la DGAC et de l’EASA

Nous exerçons une activité à forte responsabilité. Pour ses adhérents,

  • L’ANPI a négocié une assurance spécifique instructeurs, une assurance sans égale pour protéger les instructeurs dans leur activité
  • L’ANPI a monté une cellule juridique composée de juristes spécialisés dans le droit aéronautique
  • L’ANPI nous informe vite et efficacement de tous les changements réglementaires

La formation, c’est le cœur de notre activité ; l’ANPI propose à ses membres, à travers ses stages, séminaires, fiches pédagogiques, des ressources pour progresser dans notre pratique

  • Stages RSFI
  • Stages RSFE
  • Stages nouvelles technologies
  • Stages PBN
  • Séminaires annuels
  • Fiches pédagogiques (sur notre site)

L’ANPI a aussi négocié des réductions pour ses membres et continue à rechercher divers avantages

  • Réduction sur les abonnements d’Aérobuzz et Piloter
  • Réduction sur l’achat des cartes du logiciel de navigation MACH7
  • Réductions sur les salons aéronautiques (le Bourget)
  • Réduction sur l’abonnement aérogligli
  • Gratuité pour accéder au site quote’s, base de données de Retours d’Expériences

L’ANPI réserve à ses membres des offres d’emploi à jour émises par les écoles et aéroclubs

Nous espérons vous avoir convaincu de l’intérêt de renouveler votre adhésion et votre assurance à l’ANPI pour l’année 2018

Pour être un FI bien protégé, bien défendu et bien informé

Adhésion ANPI

 

Bons vols à tous !

Séminaire 2017 : FI aujourd’hui

Adhésion ANPI

 

 

Séminaire annuel de l’ANPI

FI aujourd’hui

 17 novembre 2017 à la DGAC

Cette année, le séminaire organisé par l’ANPI nous concernait tous, puisque le sujet, c’était … nous

Au programme, le FI dans tous ses états

Voici le menu de cette journée, au cours de laquelle nous avons exploré, en particulier, nos devoirs, nos droits en fonction de nos statuts bénévoles, autoentrepreneurs ou salariés, et nos responsabilités d’instructeurs et de commandants de bord ainsi que les évolutions réglementaires qui engagent cette responsabilité.

La matinée a été consacrée au droit proprement dit avec les interventions de deux avocats et d’un juge, spécialistes du droit aérien, qui nous ont présenté nos responsabilités, avec leurs conséquences civiles et pénales, et nos engagements devant la justice ainsi que nos droits au sein des aéroclubs et des écoles. Ces juristes ont répondu aussi aux questions que les FI présents leur ont posées pendant les plages réservées aux questions de la salle dans les domaines suivants

  • Droit du travail selon le statut du FI (bénévole, autoentrepreneur ou salarié)
  • Droit aérien avec les conséquences en droit civil et en droit pénal
  • Autres …

L’ANPI à cette occasion a annoncé la mise en place dès janvier 2018, pour nous instructeurs, et rien que pour nous, d’une cellule d’assistance juridique, à la disposition de tous ses membres, que vous pourrez consulter si besoin.

Pour l’après midi nous sommes revenus sur le métier. L’arrivée des ATO, DTO change le paysage et la façon de travailler. Il faut ajouter à cela l’arrivée des écrans, ils sont partout, envahissent tout ! ils arrivent aussi dans l’aviation générale

Nous allons créer en 2018 un groupe de travail pour construire fiche après fiche un guide de l’instructeur adapté au nouvel environnement. Ce sera l’occasion, pour ceux qui sont intéressés de se manifester.

Avant de terminer la journée nous avons fait le point sur l’actualité, les nouveautés et la situation européenne (EASA)

Ce fut une journée bien remplie ! Vous pouvez consulter les présentatioms faites sur tous les sujets précités :

elles sont toutes téléchargeables au format PDF sur ce site internet (menu actualités / sous menu séminaire 2017)

Compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle de l’ANPI – Les grandes lignes –

L’Assemblée Générale annuelle de l’ANPI s’est tenue samedi 22 avril 2017 à Paris.

 Les détails des principales présentations faites au cours de cette journée ne sont accessibles que pour les membres ANPI connectés (par identifiant et mot de passe) sur ce site, via le menu « actualités/actualités/assemblées générales ».

Le président, René Lochet, a présenté son rapport moral.

  • Le nombre de membres fléchit un peu mais reste stable.
  • Les contrats d’assurance ont été encore améliorés.
  • Les stages proposés par L’ANPI, que ce soit les RSFI ou les RSFE ont toujours du succès. Néanmoins, le nombre de stages RSFI a légèrement baissé (200) comparativement à 2015 (270) mais reste élevé en regard de la situation en 2012 (100). L’offre de stages a augmenté et avec des stages à bas coût. Nous faisons de nouvelles propositions.
  • Les documents réglementaires ou pédagogiques de notre rubrique « DOCS EN LIBRE SERVICE » que l’on trouve maintenant dans tous les aéroclubs sont très appréciés.
  • Le séminaire 2016 portant sur l’introduction des nouvelles technologies dans la formation à la navigation a eu un franc succès et a réuni 200 personnes au siège de la DGAC.
  • Les négociations avec la DGAC ont été fructueuses et les contacts sont bons.
  • De nouveaux services ont été mis en place ou améliorés comme les petites annonces d’offre d’emploi et une personne est désormais disponible pour répondre tous les jours au téléphone ou par mail aux questions les plus diverses.
  • Le président attire l’attention sur la nécessaire mobilisation de tous dans une période qui s’avère difficile

Jean Paul Coquet, notre trésorier, a présenté le bilan financier.

  • Le service des stages RSFI est particulièrement coûteux pour les stages en province.
  • Des actions particulières ont été conduites pour des collègues en difficulté (aide juridique essentiellement).
  • Les frais de déplacement ont diminué.
  • Le budget comme l’an passé reste équilibré.

Le rapport moral et le rapport financier ont été votés à l’unanimité des présents.

Pierre Belair a présenté notre démarche pour la formation des FI aux technologies nouvelles.

Les membres du comité directeur ont alors fait part de leurs projets pour l’année à venir et ils sont nombreux. D’abord, continuer à rendre toujours plus de services à nos membres et des nouveautés :

Francis Artigue a présenté le prochain séminaire qui portera sur la fonction de FI :

  • Connaître nos droits et nos devoirs en tant que bénévoles, salariés ou auto-entrepreneurs.
  • Les questions de santé et de visite médicale
  • Nos besoins en formation

Le programme n’est pas encore fixé, mais les idées abondent.

  • Améliorer notre offre de stages en trouvant des solutions d’urgence pour ceux qui ont des plannings difficiles à gérer, ou pour ceux qui n’ont pas surveillé le calendrier !
  • Penser à organiser les stages pour permettre à certain FI de le réaliser en deux journée non consécutives (encore une fois, planning difficile à gérer)
  • Proposer des stages pratiques sur la formations aux nouvelles technologies et GNSS
  • Proposer des stages de formation aux situations inusuelles et surtout alléger le coût de ces formations
  • Améliorer la communication avec les adhérents

La réunion s’est officiellement terminée à midi, mais chacun, par petit groupe discutait des projets qui lui tiennent le plus à cœur.

Pour continuer à progresser, nous avons besoin de la participation du plus grand nombre possible de FI. N’hésitez pas à faire connaître notre association, nos services et nos projets aux collègues dans les aéroclubs. Plus nous serons nombreux et plus nous serons forts !

Nouvelles Technologies

Intégrer les nouvelles technologies à la formation des Pilotes

Propos des 2 derniers séminaires organisés par l’ANPI et objet du groupe de travail « nouvelles technologies », l’intégration des nouvelles technologies dans l’environnement du pilote représente un enjeu majeur. Les guides présentés ci-après dressent un état des lieux et proposent des bonnes pratiques tant sur l’utilisation que l’enseignement associé.
Les généralités : 0 – Fiche Généralité

Préparer son vol : 1 – Fiche Prépa Vol

L’utilisation du GPS et des EFB (tablettes) : 2 – Fiche GPS et EFB

L’utilisation des EFIS et du pilote automatique : 3 – Fiche EFIS et PA

L’ensemble des fiches pratiques facilitant l’intégration dans les formations BB, LAPL et PPL sont disponibles ici : Fiches Formations

Le compte-rendu complet : CR GT Nouvelles Technologies

DTO en Vue

DTO en Vue… L’horizon s’éclaircit ou pas ?

L’Organisation de formations simplement déclarées sera bientôt possible ?

La formation aux licences non commerciales en dehors d’un organisme de formation agréé (ATO), tant attendue en France, fait partie des objectifs identifiés par la Feuille de route Aviation Générale (GA) de l’EASA.

Par l’Opinion 11/2016, l’Agence européenne propose à l’échelle européenne un nouveau cadre réglementaire qui permettra aux organismes non commerciaux de formation pour LAPL, PPL, SPL et BPL, de simplement déclarer leurs activités de formation à l’autorité compétente, au lieu de devoir demander et obtenir une approbation préalable.

Cette nouvelle « organisation déclarée de formations» (DTO) bénéficierait également d’exigences simplifiées en matière d’organisation et de surveillance, permettant aux organismes de formations non commerciales d’aviation générale GA de connaître les simplifications espérées.

Les documents d’orientation pour permettre l’application des dispositions de cette nouvelle partie, paraîtront ultérieurement.  Ce sont les AMCs (Moyens Acceptables de Conformité).

L’ANPI veille à ce que ces AMCs  confirment l’espoir qu’apportent ces nouvelles règles.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :

L’ANPI a lu pendant les vacances

L’ANPI a lu pendant les vacances :

PRÉPARER ET RÉUSSIR

 LE TEST EN VOL DU PPL(A)

LIVRE de Thibault Palfroy

(Instructeur passionné et membre de l’ANPI)

Voici un livre extrêmement simple à lire pour tous ceux et celles qui s’approchent de l’épreuve pratique du PPL (A).

Les instructeurs y trouveront aussi leur compte ; c’est également un outil complémentaire pour le FI et le nouveau FE.

Lire la suite…