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Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 30 Juillet 2011
Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL1) et fixant les conditions d’approbation pour les formations aux qualifications de type avion. Version consolidée du FCL 1 en pièce jointe.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). Version consolidée en pièce jointe compte tenu du nombre très important de FI qui sont également instructeur ULM.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414488&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 26 Juillet 2011
Arrêté du 25 juillet 2011 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396982&dateTexte=&categorieLien=id

Les derniers Sup AIP
FIR Bordeaux (LFBB) – Aérodrome Castres Mazamet (LFCK) Création de 1 ZRT -Aerodrome de Castres Mazamet Valide du 01 AUG 2011 au 31 DEC 2011
FIR Marseille (LFMM) – AD Reims (LFSR) Création de 3 ZRT SISSONNE Valide du 01 AUG 2011 au 02 MAY 2012
UIR France (LFFF), FIR Bordeaux (LFBB), FIR Paris (LFFF), AD Brive (LFSL), AD Montluçon (LFBK), AD Aurillac (LFLW), AD Egletons (LFDE), AD Ussel (LFCU), AD Saint Flour (LFHQ)
Création de 4 ZRT Exercice THUNDER POWER 2011-02 Valide du 28 JUL 2011 au 29 SEP 2011-08-01
FIR Bordeaux (LFBB) – Poitiers (LFBI) Création de 1 ZRT POITIERS Valide du 23 JUL 2011 au 13 AUG 2011

Site internet des instructeurs : premières évaluations
Même si l’on doit toujours se méfier des statistiques, les ignorer serait un manque évident de professionnalisme .
Alors après quasiment deux semaines sur la toile, et sans vous relater le contenu sympathique et reconnaissant de la somme de messages reçus, je vous livre sans commentaire les résultats de quelques compteurs significatifs permettant une analyse qualitative de ce nouvel outil.

Bien que destiné à un public relativement réduit (les quelques 3100 instructeurs de pilotes toutes qualifications confondues) et en période de vacances, un peu plus de 2600 connexions ont été recensées ; 55400 pages ont été consultées ; et côté supports pédagogiques, cours ou fiches synthétiques de formation, près de six giga octets ont été téléchargés. Si ces notions de synergie et partage de connaissances n’étaient que philosophiques pour certains, la réalité de ces compteurs devrait rétablir un tant soit peu la valeur de ces vertus basiques…

Et comme nous avons tous des compétences particulières, n’hésitez pas à envoyer vos cours, supports pédagogiques, manuels techniques, l’ANPI se fera un plaisir de vous les mettre en ligne afin que la communauté des instructeurs puisse en tirer profit et les intégrer personnellement pour une pratique de plus en plus professionnelle.

Autorisations d’accès sur tarmacs exotiques particuliers
Période estivale oblige, pas mal de collègues FI s’intéressent bien évidemment à certains terrains mythiques comme Saint Barth, Les Saintes, … et naturellement aux conditions requises quelquefois particulières.
Renseignements pris, les anciennes appellations « Qualification de site » ont vécues et ont été rebaptisées « Autorisations d’accès » notamment pour les terrains de Saint Barth (TFFJ), Baillif (TFFB) et Les Saintes (TFFS). Elles ne sont délivrées que par des FI (et même FI-FE cas particulier des Antilles ?) agréés par la DSAC Antilles Guyane.
La liste des pilotes agréés à la délivrance de ces « Autorisations d’accès » a été établie et est consultable auprès de l’Autorité.
Ces Autorisations d’accès ont une validité d’un an à compter du dernier atterrissage effectué.

Accueil de collègues instructeurs étrangers appartenant à la communauté européenne : conditions d’exercice en France
Pour info, l’été favorise les visites de collègues instructeurs étrangers. Souvent nous sommes démunis pour leur donner les renseignements et formalités relatifs à l’exercice de leur qualification en France. Voici quelques éléments qui vous permettront de les éclairer.
Dans le cas d’un ressortissant d’un pays de la Communauté européenne, si cette qualification FI est valide sur une licence PPL ou CPL conforme au FCL, elle leur permet déjà (sans formalités particulières mais sous réserve de la détention d’une classe SEP valide) d’effectuer le vol d’entraînement d’une heure avec un pilote désirant proroger sa qualification SEP sur expérience en application du § FCL 1.245 (c 1 ii C).

Par contre, pour pouvoir exercer à titre bénévole une formation en vue de la délivrance du PPL ou éventuellement à une qualification de classe SEP, cet instructeur doit :
– être évalué sur sa compétence d’instructeur par un organisme de formation au vol approuvé par la DGAC dispensant la formation FI A ;
– si besoin effectuer les compléments de formation prescrits par cet organisme ;
– réussir une séance de supervision FI qui sera menée par un pilote inspecteur de la DGAC et dont le contenu sera conforme à l’épreuve pratique d’aptitude FI.
Attention ce dernier contrôle de compétence effectué par un inspecteur de l’Autorité dans le cadre d’une dérogation est soumis à une redevance d’un montant de 470 euros pour services rendus par l’Etat pour la Sécurité et la Sûreté de l’Aviation civile.

Prochains Stages FI programmés
 – Royan les 25 et 26 aout .
 – Paris les 22 et 23 septembre.
 – Nantes ou Rennes les 27 et 28 octobre.
 – Paris les 24 et 25 novembre
 – Strasbourg les 15 et 16 décembre (attention date modifiée).
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 23 et 24 février 2012.
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de la date de la fin de validité de votre qualif FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr

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