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Bonjour à tous

Textes réglementaires

Parution au Journal Officiel du 10 avril  :

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081554&dateTexte=&categorieLien=id

Parution au Journal Officiel du 16 avril  :

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (désarmement des balises 121,5 MHz et démontage avant le 01/05/2010 (en pièce jointe)

Parution au Journal Officiel du 22 avril  :

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124966&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124976&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone – Utuofai en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124986&dateTexte=&categorieLien=id

Parution le 9 avril 2010 du compte rendu d’exploitation des commentaires reçus par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) sur la NPA 2008-17B relative aux licences, qualifications, programmes de formation,… (FCL). Texte complet du CRD en pièce jointe.

Près de 11200 commentaires ont été adressés à l’AESA dont 8107 concernaient le seul projet de FCL. Bien que de nombreux amendements trouvent leur concrétisation et modifient certaines orientations du texte initial, il serait faux d’affirmer que l’on détient actuellement la version finale du FCL.

Les derniers commentaires souhaités par les Instructeurs seront transmis à l’AESA afin qu’ils puissent être intégrés dans le projet soumis à la Commission européenne des transports en octobre 2010. Après recueil de ses commentaires, l’AESA devra assurer la finalisation du FCL pour le 8 avril 2012.

En quelques mots, les principales modifications apportées au texte initial suite à l’examen des commentaires et au processus de convergence entre représentants des 27 Etats communautaires:

  • Ø Le CPL théorique deviendrait un des « pré requis » pour l’accès à la formation des futurs instructeurs FI ;

  • Ø La détention de la licence CPL ne serait plus une obligation pour obtenir une autorisation d’examinateur ;

  • Ø Pour les FI PPL actuels, la possibilité de rémunération pour les activités de formation PPL et les missions d’examinateur PPL serait proposée. Toutefois, cette possibilité de rémunération ne leur sera pas offerte pour les activités de formation des LAPL et des Basic LAPL ;

  • Ø Pour la prorogation de la qualification FI, contrôle de compétence une fois sur deux par un examinateur de FI (FIE) maintenu. Par contre, suppression de la prévision de contrôle de compétence pour la prorogation de la qualification LAFI ;

  • Ø Nouvelle qualification d’instructeur de pilote d’avions légers, LAFI, confirmée. Privilèges d’instruction limités aux licences LAPL et Basic LAPL sur avions de la classe ELA inférieure à deux tonnes, quatre places maxi sans dispositif complexe. Possibilité de formation en organisme de formation approuvé (ATO), qui n’est que la prochaine substitution des organismes de formation déclarés (statut habituel entre autres des aéroclubs) et non en FTO comme habituellement pour la formation des FI ;

  • Ø Pour les nouvelles licences non professionnelles de pilote d’avions : confirmation de la création des Licences de pilote d’avions légers (LAPL) et des Licences de Base de Pilote d’avions légers (Basic LAPL). Toutefois pour cette dernière, certains privilèges envisagés tombent comme l’emport d’un passager et aucune autorisation additionnelle n’est prévue. La distance d’évolution de ces Basic LAPL annoncée, 50 km autour de l’aérodrome, pourrait être revue à la baisse (peut-être 30 km comme actuellement pour le BB).

  • Ø Les conditions de prorogation des licences LAPL ou des qualifications SEP pour un PPL sont revues à la baisse, pas de contrôle de compétence une fois sur trois comme prévues initialement, mais simplement un vol d’entraînement d’une heure tous les deux ans avec respectivement un FI ou un LAFI pour le LAPL et un FI pour la qualif SEP.

  • Ø Les validités des compétences linguistiques seraient portées pour les détenteurs du niveau 4 de trois ans à quatre ans.

Souhaitons simplement, et l’ANPI s’impliquera dans cette perspective, que les prochaines remarques puissent servir l’amélioration de la sécurité des vols et la qualité de la formation des pilotes non professionnels. Ces exigences fondamentales doivent annihiler toute manœuvre consumériste inconséquente et inadaptée à une activité qui se doit d’être responsable et partageable sans risque avec des professionnels.

Documents pédagogiques

Beaucoup de FI m’ont demandé de leur préparer un suivi de formation théorique et pratique en format A4 avec un récapitulatif des événements et des validités diverses concernant un élève-pilote. Vous trouverez donc une première ébauche que vous pourrez modifier à votre convenance en pièce jointe. A vos idées et si besoin, contactez-moi, j’essaierai de profiter de vos propositions pour améliorer ce document. Synergie, quelle efficacité ! Si seulement l’envie de partage était de notre monde…

Prochains Stages FI programmés

Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :

  • Ø Domaine de la prise de décision et
  • Ø Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité. Merci à Météo France pour sa collaboration efficace vis-à-vis des Instructeurs de pilotes.

Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;

Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

Bordeaux, Toulouse (à proximité) et Secteur Rhône-Alpes cet été. Organisation locale, merci de prendre contact, des responsables locaux sont désormais à votre disposition pour vous faciliter ces deux jours de formation (dates à confirmer en fonction de la majorité des demandeurs),

Rennes le 9 et 10 septembre,

Paris les 14 et 15 octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (votre seul interlocuteur pour cette participation financière ne peut être bien sur que l’aéroclub pour lequel vous assurez vos prestations).

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

ap.paris@orange.fr

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