Prolongations « Covid-19 »

Prolongation des durées associées aux examens théoriques et actes administratifs : décision DSAC/PN 21-016 du 4 février 2021.


Télécharger la fiche explicative ANPI :

DEROGATIONS COVID MAJ FEVRIER 2021

Nouvelle prolongation des validités des titres aeronautiques : jusqu’au 31 mars 2021

Mise à jour à partir du 8 février 2021

La DGAC a émis de nouvelles dérogations portant au 31 mars 2021 la butée maximale des précédentes prolongations des titres aéronautiques utilisés au niveau professionnel et instructeurs ULM et au 31 juillet 2021 les titres utilisés au niveau privé :

  • QC, QT, IR : + 4 mois / pro et privé pour les qualifications périmant entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 (max 31 juillet 2021), + 8 mois / privé pour les qualifs ayant déjà bénéficiées d’une prolongation (max 31 mars 2021). Un briefing spécifique doit être suivi : l’ANPI vous en propose un « en ligne » : briefing prolongation ANPI.
  • Anglais aéronautique : + 8 mois
  • Instructeur (dont ULM) et examinateur : + 12 mois.

 

  • Médical : + 4 mois / certificats valides 6 mois, + 8 mois / certificats valides 1 an et plus.

Les dates de référence pour l’application des prolongations restent les dates de limite de validité initiale, avant toute prolongation. Aucune nouvelle dérogation ne concerne à ce jour les formations aéronautiques. Pour une utilisation au sein d’un exploitant aérien (CAT, SPO, NCC) géré par la France, il faut se référer aux dérogations spécifiques à chacun.

L’application des nouvelles prolongations implique (évidement) de renseigner de nouveaux formulaires à conserver avec vos licences et envoyer au plus tôt en copie par mail au bureau des licences (mise à jour de SIGEBEL).

L’ANPI vous propose un résumé, graphique, des nouvelles prolongations : Prolongations de validité COVID! Vous y retrouverez tous les liens utiles et références officielles.

Pour mémoire, la première dérogation « 2020 » :

La crise sanitaire « covid-19 » n’a pas permis de proroger nombre de qualifications ou de remplir les conditions d’expérience récente parfois requises.

Une solution de facilitation permettant de prolonger les validités des différents titres aéronautiques a été mis en place par la DGAC, conformément aux recommandations de l’EASA. L’ANPI a créé plusieurs documents, dont un briefing spécifique, que nous vous proposons de retrouver ici.

Les délais :

Le graphe ci-dessous résume l’ensemble des cas liés aux qualifications, certificats médicaux, expérience récente ou compétences liés à une utilisation en aviation générale (hors ATO « pro » qui bénéficient d’une décision spécifique).

Pour résumer :

Aucune prolongation liée à la décision DSAC/PN/DIR 20-047 (AG hors ATO « pro ») ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Les différents cas :

  • + 8 mois (sur décision DSAC 20-074 du 15 juillet 2020) :
    • Certificats médicaux (classe 2 / LAPL)
  • + 8 mois (avec l’obligation de suivre un briefing spécifique) :
    • Qualifications de classe QC : SEP(T), TMG, MEP(T)…
    • Qualifications de type QT : BE90, PA31…
    • Qualification IR
    • Qualification Montagne (skis ou roues)
    • Expérience récente (portée à 2 ans + 8 mois) :
      • LAPL(A)
      • Remorquage planeur ou banderole
  • Jusqu’au 31 décembre 2020 :
    • Qualifications d’instructeur
    • Qualifications d’examinateur
    • FCL.055 (anglais)

Des délais sont également prévus pour les formations, principalement, toujours dans la limite du 31 décembre 2020) :

  • Validité des certificats théoriques : + 8 mois
  • Durée maximale de formation (IR…) : + 8 mois
  • Formation Vol de Nuit : jusqu’au 31 décembre 2020

Le graphe ci-dessous résume tous ces cas :

L’expérience récente « emport de passagers »

Aucune dérogation n’est accordée à cette obligation d’expérience récente permettant d’emporter des passagers avec nous.

Vous devez donc vous assurez d’avoir réaliser un minimum de décollages, approches et atterrissages dans les 90 derniers jours :

  • En vol de jour : 3 sur un aéronef de la même classe ou type (en fonction de la qualification requise, l’ensemble des monomoteurs à pistons terrestre ne forme qu’une même classe : SEP(T)).
  • En vol de nuit : 1 sur un aéronef de la même classe ou type, ou détenir un IR valide.

Le briefing spécifique :

Toutes les prolongations « + 8 mois » impose de suivre un briefing spécifique permettant de mitiger les risques associés. L’ANPI vous propose un briefing (environ 30 minutes) que les pilotes concernés suivront de manière parfaitement autonome, en ligne. Il couvre :

  • Les QC : SEP(T), TMG, MEP(T), SEP(S), MEP(S)
  • L’expérience récente SEP / TMG du LAPL(A)
  • L’IR
  • La qualification Montagne
  • L’expérience récente Remorquage Planeur

A l’issue du briefing, le pilote pourra éditer une attestation. Un Quizz est également disponible, obligatoire seulement pour les pilotes volant dans des ATO « pro ». Il peut être pertinent d’encourager les pilotes à passer ce Quizz, la correction contenant des informations pouvant être utiles, tant pour des réponses justes que fausses.

Le briefing est accessible ici :  https://prezi.com/view/Kn3OGAHL0k3482izGjqm/

Le pilote vous enverra l’attestation et les dates initiales de validité des titres à prolonger vous permettant alors de compléter et valider le « supplément particulier aux licences Part-FCL délivrées par la France » qu’il devra conserver avec sa licence (et une copie de la décision). Pour les expérience récente, il faudra indiquer le briefing dans le carnet de vol du pilote (à défaut d’avoir accès au document, il pourra l’indiquer lui-même et conservera l’attestation de briefing).

La démarche « pas-à-pas »

Afin d’éviter tout impair des instructeurs fortement impliqués dans la prolongation des titres aéronautiques, nous vous proposons le document ci-contre résumant la démarche pas-à-pas. Vous y retrouverez tous les liens utiles vers les différents documents.

Fiche ANPI « pas-à-pas »

 

L’ensemble des décisions, visualisées et résumées

L’ANPI a également créé un document résumant l’ensemble des décisions prises liées aux titres aéronautiques dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire.

Vous y retrouverez notamment les dispositions concernant les ATO « pro » qui devront utiliser l’attestation de suivi du briefing spécifique « ATO « pro » intégrant l’évaluation obligatoire (quizz).

Fiche ANPI « prolongations »

Cas des ballons, planeurs et IULM :

Des décisions spécifiques permettant la prolongation des titres respectifs seront publiées prochainement.

Les liens utiles :


IR PBN

L’obligation de détenir un IR/PBN avant de 25 août 2020 est reportée au 25 avril 2021. Les pilotes de détenant pas le privilège PBN pourront continuer à voler en IFR, ils ne pourront toutefois pas suivre de trajectoires PBN (SID, STAR, APP, EN ROUTE).

Pour mémoire, le privilège PBN est obtenu en suivant une formation théorique et pratique spécifique (dont 4 approches « RNP ») et doit être validé lors de la délivrance, prorogation ou du renouvellement de la qualification IR (au minimum un approche « RNP »).

Décision DSAC 20-075 du 15 juillet 2020.


Prenez soin de vous! Vivement de beaux vols!

L’ANPI

Association Nationale des Pilotes Instructeurs