Infos Instructeurs du 22 janvier 2010

Bonjour à tous

Veille et Textes réglementaires

  • Ø Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715568&dateTexte=&categorieLien=id;

Nous vous proposons de trouver ces modifications intégrées dans le FCL1 mis à jour en pièce jointe (document de travail de l’ANPI pour information, la version officielle sera naturellement celle du SIA. La modification du FCL1 intervenue par cet arrêté couvre d’une part la prise en compte des connaissances théoriques entre licences de pilotes hélico et licences de pilotes avion (FCL1. 050 point b2, page 1A13) et d’autre part la conversion des licences professionnelles nationales en licences de type FCL1 (Appendice 1 au FCL1.005 page 1A19). point FCL1.005, page

  • Ø Auto-Prorogation des qualifications par internet : Le dernier « Infos Instructeurs » vous avait donné la nouvelle procédure qui va voir le jour très bientôt et qui devrait éviter d’avoir à se déplacer dans les bureaux des licences pour certaines prorogations de qualification. Cette avancée technologique, qui fait suite à la consultation des dossiers navigants que nous vous avions présentée précédemment, est en cours de finalisation et son activation de la fin janvier est différée pour un meilleur service rendu. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès validation de ce nouvel outil qui pré-figure d’autres développements informatiques pour l’usager.

Sécurité des vols et Bilan 2009

  • Ø Les services du BEA viennent de sortir les premiers éléments du bilan des accidents survenus en France en 2009.

Vous en trouverez toutes les composantes en pièce jointe. Globalement, pour ce qui nous concerne, sur la totalité des accidents (255 aéronefs accidentés, toutes exploitations confondues), 93 % sont répertoriés pour le seul secteur « Aviation générale » qui regroupe notre activité « Avions ».

Pour le poste « Avions » de ce secteur, on dénombre 107 accidents ayant occasionnés 34 morts et 7 blessés graves. Je vous laisse découvrir sur le document fourni tous les détails, occurrences d’accident et comparaisons avec les autres aéronefs (ULM, Planeurs, Hélicos, …).

A signaler avec ce dernier tableau ci-dessous, le nombre particulièrement élevé d’accidents en instruction (en vol ou en supervision).

Accidents en instruction en France en 2009
Cat aéro Type d’exp_niv 3 Accident Morts Blessés
Avion Double commande 14 4 0
Avion Solo 8 1 1
Hélicoptère Double commande 3 0 0
Planeur Double commande 2 0 1
Planeur Solo 1 0 0
ULM Double commande 6 1 3
ULM Solo 7 0 4

Merci à nos collègues du BEA pour leur coopération, réactivité et compétences mises au service des instructeurs.

Vous pourrez découvrir en pièces jointes deux de ces supports de John Colomy et Dirk Kroger..

Météorologie

Suite à une demande de l’ANPI concernant la valorisation, sur les cartes Temsi France, des altitudes des bases de nuages lorsqu’elles sont inférieures à l’altitude moyenne de certaines zones (notamment en région montagneuses), Météo France nous a fait part d’une étude en cours consistant à utiliser une hauteur minimale de 500 ft au-dessus de l’altitude moyenne topographique du secteur en se basant sur les éléments de la carte des zones VFR pour les Alpes, Pyrénées, Massif central, Vosges et Jura.

Lorsque, dans une zone festonnée, un groupe de nuage BKN « étendu » (soit un ordre de grandeur de deux ou trois départements) avec une base de nuages sera en-dessous de ces seuils, un symbole sera mentionné (deux triangles pointes en haut figurant des sommets). Ce symbole ne sera employé qu’en zone montagneuse.

Assurance Instructeur de l’ANPI : dernières précisions

Une nouvelle fois, via sa « lettre de l’instructeur », la FFA a diffusé un comparatif d’assurances « Instructeur ». Le thème, cette fois-ci : dénigrer la garantie Responsabilité Civile du contrat de l’ANPI. Vous trouverez ci-après les précisions supplémentaires suivantes sur ce sujet :

  • Ø Compte tenu de l’obligation légale d’une « responsabilité civile » liée à l’aéronef et du fait que les différentes garanties RC sont complémentaires, la rédaction des conditions proposées par l’ANPI dans son contrat « instructeur » pouvait prêter à une interprétation restrictive que la FFA a cru bon de souligner.
  • Ø Après contact avec notre assureur pour prendre en compte l’hypothèse d’une insuffisance ou d’une défaillance de la garantie RC, attachée à l’aéronef, il nous a été confirmé que la « Responsabilité Civile » du FI serait bien couverte au premier euro.

Il n’y a donc pas, contrairement à ce qu’affirme la FFA, une « franchise de 1,6 M€ ». Une rédaction plus claire et sans ambiguïté va nous être présentée par notre assureur et sera diffusée, dès sa notification contractuelle effectuée, à l’ensemble des instructeurs. A voir le premier bilan des adhésions d’instructeurs en 2010, peu d’entre eux en ont été dupes.

Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur (Nantes, Nancy, Bordeaux, Toulouse, …).

ATTENTION, quelques modifications de dates sont intervenues par rapport au dernier « Infos Instructeurs » en fonction des demandes motivées par des fins de validité de qualif de certains collègues FI.

Lyon les 11 et 12 février 2010 (complet);

Strasbourg les 25 et 26 février 2010 (complet) ;

Paris les 18 et 19 mars 2010(complet) ;

Ajaccio les 15 et 16 avril 2010 (décision à confirmer suivant le nombre de demandes, pourrait être remplacé par une autre destination) ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 (2 places disponibles sur 12);

Amiens les 17 et 18 juin 2010 (5 places disponibles sur 12)).

Poitiers ou Paris les 24 et 25 juin (en cours d’organisation suivant demandes).

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (compensation par subvention de l’Etat ou (et) par les Collectivités régionales).

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et vous remercie de vos nombreux messages de soutien et d’adhésion aux actions menées pour la défense de notre activité d’instructeur notamment au service de la sécurité des vols.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

HT – FI – FE   LFRN – LFDP

14, rue du Parc

35310 CHAVAGNE

: 02 99 64 32 89

: 06 07 19 05 34

ap.paris@orange.fr

Double Commande N°78

Le Double Commande n°78 viens de paraître, contenant :

  • L’éditorial du Président
  • « Symposium sur la sécurité » le point de vue de l’ANPI
  • Facteurs humains et sécurité des vols
  • L’ANPI et l’Europe
  • MéTéO-FRANCE et l’aviation légère. Le nouveau guide Météo 2009-2010
  • INFOS instructeurs Récapitulatif d’un an de transmission

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien : Double Commande N°78

Textes Réglementaires

• Arrêté du 18 novembre2009 (non paru au JO) mais édité le 10/12/2009 par le MEEDEM (Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) sur la nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de

l’aéronautique civile.

• Lettre d’information de M Pierre BERNARD, Directeur Personnels navigants de la DGAC, sur une nouvelle possibilité d’auto-prorogation des qualifications SEP et TMG par internet lorsque les conditions d’expérience (12 H de vol dans les 12 derniers mois dont une heure avec un FI, 12 décos et 12 atterros, …) sont remplies. Cette nouvelle procédure évite ainsi les déplacements vers les bureaux des licences.

• Pour 2010, confirmation du maintien du montant des redevances d’examen pour les non-professionnels (60 € pour le théorique PPL et 30 € pour le brevet de base).

• Rappel car question souvent posée :
possibilité depuis le 01/07/2008 de consulter son dossier « Navigant » sur Internet.
Procédure initiale: Vous devez vous déplacer dans un service des licences de la DGAC, demandez à l’agent de la DGAC de convenir avec vous de votre mot de passe Navigant, votre adresse mèl sera confirmée à cette occasion pour permettre l’envoi automatique de votre mot de passe si vous cliquez sur le bouton « mot de passe oublié ou perdu ». Vous pouvez aussi à votre guise changer votre mot de passe Navigant.
Procédure de consultation par internet : se rendre sur le site de la DGAC : ), puis Choisir le menu Espace professionnel

=> Personnels Navigants et saisir votre identifiant et votre mot de passe navigant, puis cliquez sur le bouton « connecter ». Vous entrez alors dans le Système Informatique de Gestion des Brevets et Licences (SIGEBEL) et vos pourrez consulter, trier et imprimer votre dossier nominatif.

• Nouveau guide des associations (disponible à partir du 4/01/2010). Edité par la Documentation française et les Journaux Officiels, prix : 17 €. Un guide de référence, clair, méthodique, remis à jour et répondant à toutes les questions que l’on peut se poser sur le fonctionnement, les obligations des associations, …. (Faut-il s’assurer ? Quelles sont les obligations de l’association envers les personnes qui la font vivre ? L’association est-elle soumise aux impôts ? …..).

• Rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant du Ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.

 

Sécurité des vols

– QFU préférentiels : Suite aux suppressions sur les cartes VAC de certains QFU préférentiels sur terrains non contrôlés pouvant générer des risques de collisions par face à face en vent arrière, il est désormais possible d’intervenir auprès des DSAC ou des Délégations territoriales concernées pour demander le rétablissement et (ou) le maintien de ces QFU préférentiels sur ces terrains. Le SIA éditera ensuite les cartes VAC rectifiées.

– Suite à de fréquentes constatations, deux nouvelles questions proposées par des collègues FI seront transmises à la DGAC pour étude :
• Pour les terrains non contrôlés et concernant les procédures d’intégration standard  : proposition d’évitement de la verticale afin de limiter les risques de collisions.

• Pour les terrains contrôlés, ne pourrait on pas sur les cheminements d’approche  (et de sortie) des terrains (utilisés notamment en VFR spécial donc en conditions météorologiques dégradées) définir une altitude pour rentrer et une autre pour sortir (cela se pratique dans d’autres pays). Là aussi, l’utilisation systématique du GPS dans les conditions décrites ci-dessus avec les précisions de trajectoire que l’on connaît augmente énormément les risques de collision.

– Intervention auprès de l’IGN et du SIA pour clarification du fond de cartes afin d’étudier la représentation des obstacles artificiels (traduisez entre autres les éoliennes qui émergent tous les jours) et risquent de rendre illisibles nos cartes de vol à vue. Par ailleurs, certains villages et routes secondaires deviennent pratiquement invisibles. Tout ceci altère la pratique de la navigation à vue, base de l’enseignement en école et reporte la préparation d’une navigation sur les seuls GPS.

– Effets du stress et conséquences notamment en accidentologie, c’est le sujet traité, mais en anglais, sur le lien suivant :  http://www.aero-tv.net

Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur (Nantes, Tours, Nancy, Poitiers, …).
Rennes les 14 et 15 janvier 2010 (complet)
Lyon les 11 et 12 février 2010 (complet);
Strasbourg les 20 et 21 mai 2010 (2 places sur 12) ;
Paris les 18 et 19 mars (2 places sur 12) ;
Ajaccio les 15 et 16 avril 2010 ;
Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;
Amiens les 17 et 18 juin 2010.
Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et vous remercie de vos nombreux messages de soutien et d’adhésion aux actions menées pour la défense de notre activité d’instructeur notamment au service de la sécurité des vols.

André PARIS
Responsable des stages instructeurs ANPI
HT – FI – FE   LFRN

 

Instructeurs bénévoles …. jusqu’où ?

Il est vrai que l’acquisition et le maintien de la qualification d’instructeur (FI) nécessitent un investissement important en argent, en temps et en travail, investissement qui n’est pas possible par tous ceux qui le souhaiteraient.

Les jeunes instructeurs d’aujourd’hui, souvent en longue attente d’entrer dans une carrière aéronautique professionnelle, comme les instructeurs plus anciens porteurs d’une expertise et d’une expérience aéronautique élevées, ont de plus en plus tendance devant les difficultés actuelles, à comparer leur « position » à celle des instructeurs ou moniteurs d’autres disciplines, sportives en particulier, qui bénéficient tous d’un statut et de contreparties adaptés.

Paradoxe de notre époque, la DGAC, service public financé par nos impôts, fait payer très cher le moindre « coup de tampon » sur les innombrables documents réglementaires qui jalonnent nos activités d’instructeur.

Pourtant, anomalie curieuse, le FI bénévole et encore plus le FI/FE, n’est même pas assuré d’être défrayé des dépenses qu’il est obligé d’engager pour remplir sa mission de formateur ou testeur. De plus, il n’a droit à aucune contrepartie équitable à son engagement bénévole, à l’expertise qu’il apporte et surtout aux lourdes responsabilités qu’il assume.

Il est tout à fait vrai, aussi, que l’engagement dévoué et désintéressé des instructeurs bénévoles (90 % des instructeurs) est à l’origine de la réussite historique de l’aviation légère en France.

De même, on sait qu’aujourd’hui le bénévolat des instructeurs, et souvent aussi des mécaniciens, est en grande partie la condition de la survie de la majorité des aéroclubs.

Pourtant beaucoup estiment qu’il n’est plus possible dans notre société de considérer les instructeurs de clubs comme de « gentils animateurs » d’associations, toujours sympathiques, mais dont les statuts autoproclamés et les habitudes de fonctionnement sont assez peu compatibles avec une activité à caractère technique très réglementée et à risques multiples, comme celle d’instructeur de vol avion.

L’instructeur, élément clef de la sécurité des vols, même bénévole, a droit à un minimum de considération et surtout il a un besoin et un droit légitime à des « contreparties » équitables et reconnues pour remplir avec sérénité, efficacité et sécurité sa difficile mission.

L’ANPI ne va pas, comme quelqu’un a osé le dire récemment, se transformer en syndicat, mais l’ANPI entend soutenir les instructeurs et les aider à trouver un « positionnement » qui soit à la hauteur du rôle qu’il jouent, des contraintes qu’ils subissent et des responsabilités spécifiques qu’ils assument au sein des clubs.

Paris, le 15 septembre 2009
Roger PESSIDOU

Comparatif Assurances … ce que la FFA ne dit pas !

La FFA s’est permis, de façon très discourtoise et contre tous les usages, de diffuser un comparatif des assurances instructeur FFA – ANPI – AOPA, qui tend à présenter l’assurance ANPI sous un jour défavorable pour influencer le choix des FI.

Faut-il que la FFA ne soit pas si sûre de son produit pour dénigrer à ce point celui des autres !

L’ANPI, à son grand regret, est donc obligée de rétablir un certain nombre de vérités dont chacun se fera juge.

Il faut rappeler tout d’abord que l’assurance ANPI existe depuis 25 ans, elle est négociée sans intermédiaire, par l’ANPI, directement avec AXA le plus grand assureur Aviation de France.

De plus, tous les ans, cette assurance s’est améliorée en toute connaissance de cause, ne serait-ce que parce qu’elle est réalisée par des instructeurs donc sensibilisés aux risques de leur activité mais également par les consultations suivies qu’elle entretient en permanence avec eux.

CE QUE LA FFA NE DIT PAS

– Coût de l’assurance : il y a bien un coût additionnel avec l’assurance FFA, de 53 €, montant de la cotisation d’adhésion sous le vocable de « licence » (pourquoi licence, alors qu’un PPL peut très bien voler sans « licence » FFA ?). Ce qui amène le coût de l’assurance instructeur FFA à 212 € à comparer aux 162 € (bénévole) ou 118 € (salarié) de l’ANPI,

– Garantie individuelle accident (IA) : la FFA met l’accent sur les « prestations » offertes en cas de blessure ou maladie à l’étranger. Combien de FI font de l’instruction (avec un Elève-Pilote) en sortant des frontières de l’hexagone ? En réalité les garanties IA sont identiques aux deux assurances car tous les assureurs pratiquent les mêmes tarifs dans ce domaine.

– Garantie responsabilité civile (RC) : c’est la garantie la plus importante pour un instructeur. La FFA « oublie » de préciser que son assurance ne couvre que l’instructeur exerçant au sein d’une structure FFA, c’est-à-dire seulement dans un aéroclub affilié à la FFA.

La différence fondamentale avec le contrat ANPI est que celui-ci couvre l’instructeur dans tous les cas possibles de son activité, y compris lorsqu’il exerce au profit d’une structure ou d’un pilote indépendant, dans certains aéroclubs non affiliés FFA, pour des propriétaires d’avions privés lors de prorogations, renouvellements ou qualifications nouvelles par exemple.

Enfin il y a 3 ans, l’ANPI a étendu la garantie aux FI-avions également instructeurs ULM (3 axes), et ce quelque soit la structure de formation.

En ce qui concerne la « pseudo » franchise de 1 600 000 € pour l’ANPI, la FFA ne dit pas que, si pour une raison ou pour une autre, l’assurance avion RC, obligatoire pour tous, ne pouvait intervenir, l’assureur « complémentaire » reprendrait les mêmes raisons pour ne pas couvrir le sinistre, car c’est dans la logique des assureurs.

La FFA, sur ce point, fait une présentation théorique tendancieuse fondée sur l’apparence.

– Protection juridique : la FFA oublie de souligner que sa garantie ne jouerait pas si les deux parties étaient chez le même assureur.

Or 99 % des litiges constatés surviennent entre l’instructeur et son club à l’occasion d’accident ou d’incidents avec conséquences matérielles où le club souvent se retourne contre l’instructeur.

Ce cas ne peut pas se produire avec le contrat ANPI puisque l’instructeur et le club n’ont pas le même assureur.

De plus l’ANPI a mis au point un service rapide de questions-réponses à toutes les questions juridiques ou réglementaires.

– Assistance : la FFA met l’accent uniquement sur les « rapatriements » mais oublie tout le volet assistance du FI ou des familles en cas d’accident.

Il suffirait d’interroger les familles des derniers instructeurs accidentés pour savoir d’où est venu l’assistance, le suivi et le soutien moral qu’ils ont reçu, et continuent de recevoir dans ces moments difficiles !
L’ANPI rappelle que l’assurance doit rester du seul choix de l’instructeur en toute connaissance de cause car il est le seul concerné.

Enfin, la souscription à l’assurance ANPI est aussi, pour les instructeurs, un acte de solidarité et de soutien vis-à-vis de l’Association qui les aide, les soutient et les défend.

Le Comité Directeur de l’A.N.P.I.

 

Double Commande n°75

Le Double Commande n°75 viens de paraître, contenant :

  • Éditorial
  • Assemblée générale : Ordre du jour
  • Assemblée générale : Bulletin de participation & Pouvoir
  • L’ANPI a besoin de votre soutien… : Bulletin d’adhésion
  • Tribune Libre : Impréparation et insécurité des vols
  • Tribune Libre : Abréviations – Codes – Sigles
  • Tribune Libre : Facteurs humains en aviation
  • A propos de “Double Commande”

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien : Double Commande N°75

Association Nationale des Pilotes Instructeurs