Infos Instructeurs du 13 juin 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

  • Circulaire du 06/04/2010 relative à la Sûreté des aérodromes secondaires (non paru au J.O.)

Voir en pièce jointe notamment la classification des aérodromes en trois classes (G1, G2, G3) en fonction de leur potentialité de dangerosité, les contraintes afférentes, les acteurs concernés,  …

  • Parution au J.O. du 10 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324084&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324098&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324106&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l’espace aérien (J.O. du 12/06/2010)

Il porte sur des modifications du Code de l’Aviation civile visant les règles de l’air et la gestion de l’espace aérien (en pièce jointe)

  • Parution au J.O. du 12 juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022336618&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 7 juin 2010 relatif à l’organisme habilité pour l’exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022336625&dateTexte=&categorieLien=id

  • Parution au J.O. du 13 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage  restreint de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022337233&dateTexte=&categorieLien=id

Documents pédagogiques

Plusieurs collègues m’ont fait parvenir leurs réalisations ou supports pédagogiques tant pour effectuer des briefings que pour une utilisation en salle de cours en vue de la préparation du BIA, du BB ou du PPL. Ces réalisations ont reçu l’accord de leurs concepteurs pour être diffusées et utilisées par les collègues FI qui n’auraient pas le temps ou les moyens techniques de le faire. Je reste donc à votre disposition pour vous passer ces outils qui ne trouveront toute leur efficacité qu’après naturellement les avoir adapter à votre style pédagogique.  Très bientôt, les adhérents de l’A.N.P.I. pourront télécharger une partie de cette manne sur le nouveau site internet qui devrait être opérationnel d’ici quelques semaines.

Bien évidemment, une association est l’œuvre de tous, alors si vous souhaitez faire bénéficier les collègues FI de vos réalisations, n’hésitez pas et envoyez les moi, je me chargerai de répondre aux demandes éventuelles sur le sujet traité. Par ailleurs, si vous souhaitez échanger entre instructeurs sur internet, je vous rappelle l’adresse du Forum des instructeurs : http://instructeur.forumperso.com/

Précédent article sur « la loi et l’esprit de la loi »

Suite aux dossiers transmis par les FIr sur les levées des privilèges restreints en harmonisation avec la réglementation, il semblerait que la plupart des cas ait trouvé une solution constructive avec les différents responsables nationaux et régionaux. Merci donc aux différentes DSAC pour leur écoute, leur réactivité et pour leur collaboration au service d’une même et seule pratique de la réglementation sur l’ensemble du territoire national.

Dans le même esprit d’harmonisation et de collaboration, ne pas hésiter à contacter les Pilotes Inspecteurs de votre secteur en cas de litige, de dysfonctionnement ou de difficultés, ils apportent conseils en matière de formation, participent à l’harmonisation des méthodes, des procédures et  sont nos référents également en matière de réglementation.

Néanmoins, l’A.N.P.I. reste à votre disposition pour continuer à répondre à vos différentes interrogations, clarifier les difficultés rencontrées ou demandes d’intervention.

Prochains Stages FI programmés

Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :

  • Introduction à la formation de la prise de décisions.
  • Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité.

–     Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

–     Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

–     Montauban les 1er et 2 juillet ;

–   Royan (ou Bordeaux) les 26 et 27 août 2010 ;

–     Rennes les 16 et 17 septembre 2010 ;

–     Paris les 14 et 15 octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative et sur le service offert à ses adhérents et aux aéro-clubs, aucune dépendance commerciale) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

: ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 1er juin 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

Parution au Journal Officiel du 27 mai 2010

Classification par statut des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268228&dateTexte=&categorieLien=id

Parution sur site de l’EASA de la nouvelle liste des classes et types d’avion avec les annotations de formation complémentaire exigée (D) pour variantes et (HPA) pour les avions classés hautes performances (voir pièce jointe).

Présentation le 3 juin 2010 à Bruxelles au siège d’Eurocontrol d’une consultation officielle sur le projet d’application des nouvelles règles de l’air normalisées pour l’Europe (SERA). Les derniers commentaires qui seront recueillis à cette occasion devraient permettre la rédaction du rapport final qui sera remis à la Commission européenne des transports en fin juin. Rappelons que ce projet devrait permettre d’adopter les mêmes règles de l’air dans toute l’étendue du ciel unique européen.

Enfin, rappelons, parce qu’il en est encore temps, que vous pouvez encore jusqu’au 9 juin apporter vos commentaires et réactions au document de synthèse de l’EASA (CRD) sur les nouvelles règles européennes en matière de licences, de qualifications, de programmes de formations, … L’ANPI interviendra naturellement sur les nouvelles licences d’instructeurs (LAFI), sur les statuts et compétences des instructeurs (FI), sur les programmes de formation en vue d’améliorer la sécurité des vols. L’ensemble de ces propositions donnera lieu à une correction du projet initial par l’EASA et sera présenté à la commission européenne cet automne. La mouture finale devrait être applicable au plus tard le 8 avril 2012.

Impôts (dons aux œuvres)

90% des instructeurs ont à l’heure actuelle un statut de bénévole. Ils trouveront donc en pièces jointe pour ceux qui ne demandent pas le remboursement de tous les frais afférents à leur activité de F.I. (voir liste sur charte ANPI-FFA) la notice et le nouveau formulaire (Cerfa n°11580-03) leur permettant de compenser partiellement ces dons aux associations par l’obtention d’un crédit d’impôt conformément à la réglementation fiscale.

Documents pédagogiques

Lors des vols d’instruction de début, de nombreuses informations sont fournies oralement à l’élève. En conséquence, il peut apparaître utile en sus des éléments du briefing d’apporter un petit mémo des actions de vérification et des différents types de message radio qui permettront à « tête reposée » de mieux digérer et mémoriser certaines actions et procédures de contacts. Vous trouverez donc pour info et parce que partager permet de s’améliorer un petit mémo que j’utilise pour mes élèves.

Problème récurrent : « la loi et l’esprit de la loi »

La réorganisation de la DGAC le 1/01/2009 visait entre autres l’harmonisation des diverses structures, des procédures et des applications des textes réglementaires sur l’ensemble du territoire. Il semblerait, au vu des demandes qui me parviennent chaque jour, que quelques distorsions existent dans le traitement de certains sujets, notamment pour la levée des privilèges restreints des nouveaux FIr alors que toutes les conditions du FCL1.325 sont remplis et l’avis favorable du FI superviseur transmis.

J’invite donc ceux qui ne m’auraient pas encore contacté sur ces sujets litigieux à me faire part de leurs difficultés et de transmettre en copie à DSAC/PN leur demande afin qu’un examen global avec la DSAC centrale puisse être réalisée.

A titre de rappel pour les FIr, et concernant vos questions sur la possibilité de réaliser les vols d’entraînement en vue de la prorogation des qualifs SEP, ceci est admis par l’instruction spéciale de la DGAC du 10 mai 2006. Toutefois ces vols sont réalisés sous supervision donc avec l’autorisation écrite du superviseur, de plus, ces heures d’entraînement en vue de la prorogation de la qualification SEP ne seront pas comptabilisées dans les 100 H de vol sous supervision.

Modalités pratiques d’exécution

Avant le vol envisagé, le FI superviseur établit l’autorisation écrite pour le FI restreint en précisant le nom du pilote concerné, la période pendant laquelle ce vol peut être

réalisé, et s’il le juge nécessaire, le ou les types d’avion qui pourront être utilisés.

A l’issue du vol, le FI restreint remplit le carnet de vol du pilote avec son nom et sa qualité et en indiquant qu’il a agi sous couvert du FI(A) superviseur Monsieur xxxx .

Il   indique   sur  son  propre  carnet  de   vol,   dans   la   colonne   observation : « vol d’entraînement en vue de la prorogation (SEP ou TMG) de Monsieur yyyy ».

Il rend compte du déroulement de ce vol d’entraînement à son FI superviseur.

Les autorisations ainsi délivrées, ou une copie de ces autorisations, sont conservées par le FI superviseur pendant la durée de supervision et remises en accompagnement de son avis sur la levée de la restriction à l’autorité qui lève cette restriction.

Prochains Stages FI programmés

Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :

  • Introduction à la formation de la prise de décisions.
  • Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité.

–     Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

–     Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

–     Montauban les 1er et 2 juillet (à proximité de Toulouse) ;

–     Rennes les 16 et 17 septembre,

–     Paris les 14 et 15 octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, pas de commercial dans ce service à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences).

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

: ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 25 avril 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

Parution au Journal Officiel du 10 avril  :

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081554&dateTexte=&categorieLien=id

Parution au Journal Officiel du 16 avril  :

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (désarmement des balises 121,5 MHz et démontage avant le 01/05/2010 (en pièce jointe)

Parution au Journal Officiel du 22 avril  :

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124966&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124976&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone – Utuofai en Polynésie française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124986&dateTexte=&categorieLien=id

Parution le 9 avril 2010 du compte rendu d’exploitation des commentaires reçus par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) sur la NPA 2008-17B relative aux licences, qualifications, programmes de formation,… (FCL). Texte complet du CRD en pièce jointe.

Près de 11200 commentaires ont été adressés à l’AESA dont 8107 concernaient le seul projet de FCL. Bien que de nombreux amendements trouvent leur concrétisation et modifient certaines orientations du texte initial, il serait faux d’affirmer que l’on détient actuellement la version finale du FCL.

Les derniers commentaires souhaités par les Instructeurs seront transmis à l’AESA afin qu’ils puissent être intégrés dans le projet soumis à la Commission européenne des transports en octobre 2010. Après recueil de ses commentaires, l’AESA devra assurer la finalisation du FCL pour le 8 avril 2012.

En quelques mots, les principales modifications apportées au texte initial suite à l’examen des commentaires et au processus de convergence entre représentants des 27 Etats communautaires:

  • Ø Le CPL théorique deviendrait un des « pré requis » pour l’accès à la formation des futurs instructeurs FI ;

  • Ø La détention de la licence CPL ne serait plus une obligation pour obtenir une autorisation d’examinateur ;

  • Ø Pour les FI PPL actuels, la possibilité de rémunération pour les activités de formation PPL et les missions d’examinateur PPL serait proposée. Toutefois, cette possibilité de rémunération ne leur sera pas offerte pour les activités de formation des LAPL et des Basic LAPL ;

  • Ø Pour la prorogation de la qualification FI, contrôle de compétence une fois sur deux par un examinateur de FI (FIE) maintenu. Par contre, suppression de la prévision de contrôle de compétence pour la prorogation de la qualification LAFI ;

  • Ø Nouvelle qualification d’instructeur de pilote d’avions légers, LAFI, confirmée. Privilèges d’instruction limités aux licences LAPL et Basic LAPL sur avions de la classe ELA inférieure à deux tonnes, quatre places maxi sans dispositif complexe. Possibilité de formation en organisme de formation approuvé (ATO), qui n’est que la prochaine substitution des organismes de formation déclarés (statut habituel entre autres des aéroclubs) et non en FTO comme habituellement pour la formation des FI ;

  • Ø Pour les nouvelles licences non professionnelles de pilote d’avions : confirmation de la création des Licences de pilote d’avions légers (LAPL) et des Licences de Base de Pilote d’avions légers (Basic LAPL). Toutefois pour cette dernière, certains privilèges envisagés tombent comme l’emport d’un passager et aucune autorisation additionnelle n’est prévue. La distance d’évolution de ces Basic LAPL annoncée, 50 km autour de l’aérodrome, pourrait être revue à la baisse (peut-être 30 km comme actuellement pour le BB).

  • Ø Les conditions de prorogation des licences LAPL ou des qualifications SEP pour un PPL sont revues à la baisse, pas de contrôle de compétence une fois sur trois comme prévues initialement, mais simplement un vol d’entraînement d’une heure tous les deux ans avec respectivement un FI ou un LAFI pour le LAPL et un FI pour la qualif SEP.

  • Ø Les validités des compétences linguistiques seraient portées pour les détenteurs du niveau 4 de trois ans à quatre ans.

Souhaitons simplement, et l’ANPI s’impliquera dans cette perspective, que les prochaines remarques puissent servir l’amélioration de la sécurité des vols et la qualité de la formation des pilotes non professionnels. Ces exigences fondamentales doivent annihiler toute manœuvre consumériste inconséquente et inadaptée à une activité qui se doit d’être responsable et partageable sans risque avec des professionnels.

Documents pédagogiques

Beaucoup de FI m’ont demandé de leur préparer un suivi de formation théorique et pratique en format A4 avec un récapitulatif des événements et des validités diverses concernant un élève-pilote. Vous trouverez donc une première ébauche que vous pourrez modifier à votre convenance en pièce jointe. A vos idées et si besoin, contactez-moi, j’essaierai de profiter de vos propositions pour améliorer ce document. Synergie, quelle efficacité ! Si seulement l’envie de partage était de notre monde…

Prochains Stages FI programmés

Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :

  • Ø Domaine de la prise de décision et
  • Ø Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité. Merci à Météo France pour sa collaboration efficace vis-à-vis des Instructeurs de pilotes.

Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;

Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

Bordeaux, Toulouse (à proximité) et Secteur Rhône-Alpes cet été. Organisation locale, merci de prendre contact, des responsables locaux sont désormais à votre disposition pour vous faciliter ces deux jours de formation (dates à confirmer en fonction de la majorité des demandeurs),

Rennes le 9 et 10 septembre,

Paris les 14 et 15 octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (votre seul interlocuteur pour cette participation financière ne peut être bien sur que l’aéroclub pour lequel vous assurez vos prestations).

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 8 avril 2010

Bonjour à tous

DES INFRACTIONS A LA FORMATION (la connaissance des causes)

Faisant suite au dernier « Infos Instructeurs » énumérant les principales « qualifications » des infractions relevées, vous trouverez ci-après les facteurs et causes qui sont à la base de ces dysfonctionnements. Connaître les causes, c’est déjà l’ouverture d’une démarche, pouvoir les combattre, c’est le challenge que chaque instructeur doit remporter, par ses actions de formation quotidiennes, ses connaissances des réglementations et le suivi permanent des pilotes, car au-delà des sanctions, combien d’accidents pourraient être évités.

Chapitre : Préparation du vol

  • Ø Incertitude sur la quantité de carburant et / ou absence de vérification de la quantité disponible ;
  • Ø Méconnaissance des caractéristiques de  base de l’aéronef (quantité  de carburant utilisable, consommation, distance d’atterrissage et de décollage,…) ;
  • Ø Absence de prise de NOTAM ou mauvaise exploitation des services de l’information aéronautique ;
  • Ø Cartes aéronautiques absentes, incomplètes ou périmées ;
  • Ø Méconnaissance de la réglementation concernant les licences et la navigabilité ;
  • Ø Méconnaissance des divers services rendus par les services de la circulation aérienne et des risques associés aux divers types d’espaces aériens ;
  • Ø Mauvais choix de route.

Chapitre : Conduite du vol

  • Ø Absence de gestion du carburant ;
  • Ø Absence de stratégie alternative ;
  • Ø Méconnaissance des règles d’altimétrie ;
  • Ø Méconnaissance du matériel utilisé (avion et ses équipements tels que les aides à la radionavigation (VOR, GPS, boîtier de mélange, pilote auto,…) ;
  • Ø Pilotage dans le plan vertical non contrôlé ;
  • Ø Manque d’anticipation / mauvaise organisation pour gérer les contacts en radiotéléphonie et gérer les trajectoires d’arrivée et de transit ;
  • Ø Méconnaissance des règles d’intégration sur aérodrome ( trajectoires, signaux, balisages)
  • Ø Incapacité à gérer un déroutement
  • Ø Incapacité à se situer après égarement
  • Ø Mauvaise lecture de carte
  • Ø Mauvaise utilisation du transpondeur

Chapitre : Facteurs humains

  • Ø Violation (transgression de l’interdît)
  • Ø Incapacité à gérer les pressions internes et externes (Objectif destination / Mauvaise influence du passager perçu comme « compétent ») ;
  • Ø Invulnérabilité ou exercice inapproprié de son propre jugement sur le risque encouru.
  • Ø Orgueil.

Les sanctions encourues pour les pilotes non-professionnels vont de l’avertissement, blâme, suspension de licence assortie ou non de sursis et (ou) d’une obligation d’un complément de formation théorique jusqu’à l’annulation totale des licences et qualifications.

EXEMPLE ACTUEL D’UNE NON UTILISATION DES NOTAMS ET D’UNE MÉCONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION

Depuis le début de ce mois, des travaux sont en cours sur la plateforme de QUIBERON et ce jusqu’au 30 avril.

  • Ø Quatre NOTAMs concernent cet aérodrome et interdisent son accès à tout aéronef non basé (et même aux avions basés en semaine),
  • Ø Trois croix de Saint André sont appliquées sur la piste.

Que constate t-on en une semaine, méconnaissance des signaux, notams non consultés ou incompris, …, bref NEUF INFRACTIONS déposées à l’encontre de pilotes ayant empruntés cet aérodrome fermé. Comme quoi, les F.I. ne vont pas manquer de travail. A nous les instructeurs de relayer ces informations auprès des pilotes de nos différents clubs et de raviver éventuellement les connaissances des brevetés,  quelquefois de longue date…

LES INSTRUCTEURS : un point sur notre collégialité

La communauté des instructeurs s’enrichit continuellement, et particulièrement cette année, de l’adhésion de nouveaux collègues FI. L’occasion donc de rafraîchir l’ensemble des fichiers, c’est pourquoi vous trouverez ci-après un cliché rapide sur l’instruction en France, qu’elle soit en structure associative, en écoles professionnelles, ou qu’elle soit assurée par des indépendants.

Actuellement nous sommes  2541 FI en activité sur le territoire français.

Nous avons dans ces FI connus :

  • Ø 2302 bénévoles soit 90,5% et 239 salariés ou indépendants soit 9,5%
  • Ø 881 FI ont une licence professionnelle soit 35 % et 1660 FI sont détenteurs d’un PPL soit 65 %
  • Ø 314 FI sont également détenteurs d’une licence ULM (Cl 3)
  • Ø 926 FI ont 60 ans ou plus soit 36 %
  • Ø 1480 FI ont 50 ans ou plus soit 58 %
  • Ø 35% des heures d’instruction sont effectuées par des salariés et 65 % par des FI bénévoles.

Enfin,  nous effectuons environ 41 % de toutes les heures de vol effectués dans les structures associatives.

UNE ADRESSE POUR ÉCHANGER ENTRE F.I. : VOTRE FORUM DES INSTRUCTEURS

informations@anpi.asso.fr , des contacts, des échanges pédagogiques, des conseils, de l’humour et l’endroit où l’on cause : le bar de l’escadrille…

Prochains Stages FI programmés (intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :domaine de la prise de décision et de l’analyse Météo)

Cannes les 15 et 16 avril ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;

Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

Bordeaux et Toulouse (à proximité) cet été (dates à confirmer), Rennes en septembre, Paris en octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

: ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 26 mars 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

Parution au Journal Officiel du 25 mars en complément  :

  • Ø des transformations des 19 ZIT en Zones P (infos FI du 11/03/2010),
  • Ø des trois créations de Zones D : la D 568 Frileuse dans la région de Beynes et les zones D 54 A et B dans la FIR de Marseille (infos FI du 24/03/2010) ;
  • Ø des deux créations de région de contrôle, une TMA à Luxeuil (Haute-Saône) et une CTA à Toulon (Var) (infos FI du 24/03/2010) ;

v Une création d’une zone réglementée R 64 (A et B) dans le secteur de Toulon (FIR Marseille ;

v Une création d’une zone réglementée R 95 (A, B , C et D) dans le secteur du Luc (FIR Marseille) ;

v Une création d’une zone dangereuse D 82 dans le secteur de Cherbourg (FIR Brest) ;

Pour toute information complémentaire (limites verticales et volumes), vous trouverez le lien de référence ci-après :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do;jsessionid=BF558F91F99503CEEE3E1D483826465B.tpdjo10v_2?idJO=JORFCONT000022013528

et son contenu :

Date d’application pour toutes ces modifications le 8 avril 2010. L’édition 2010 des cartes OACI a donc été reportée au 8 avril 2010, à la place du 11 mars 2010 comme indiqué dans la légende de l’édition 2009. Les éditions 2009 devraient ainsi rester en vigueur jusqu’au 7 avril 2010.

DES INFRACTIONS A LA FORMATION

Issues d’un rapport de la DGAC, vous trouverez ci-après les principales infractions relevées. Au-delà du constat, celles-ci peuvent nous orienter sur des pistes d’actions prioritaires à mener au sein de nos structures tant au niveau des élèves mais également du suivi des pilotes brevetés.

Chapitre Sécurité – Réglementation

  • Ø Pénétration en VFR en Espace Aérien Contrôlé de classe A, C, D, sans autorisation ou dérogation
  • Ø Pénétration dans les zones à statut particulier (permanentes et/ou temporaires)
  • Ø Survol basse altitude d’agglomérations, de plage ou de rassemblement de personnes
  • Ø Non respect des consignes d’intégration en circulation d’aérodrome
  • Ø Non respect des consignes particulières d’aérodrome ou du tour de piste
  • Ø Panne de carburant en campagne suite à mauvaise préparation ou gestion du vol
  • Ø Transport public illicite / baptêmes contre rémunération avec des titres privés
  • Ø Conditions météorologiques IMC en VFR
  • Ø Documents de navigabilité périmés
  • Ø Vol à basse altitude
  • Ø Atterrissage sur piste fermée
  • Ø Atterrissage et décollage sur un taxiway
  • Ø Atterrissage de nuit sans qualification
  • Ø Non respect des conditions d’utilisation d’une zone de voltige
  • Ø Voltige hors axe et sans qualification
  • Ø Décollage en patrouille sans accord du pilote qui le précède
  • Ø Exercice de panne moteur en dessous de 50m/sol
  • Ø Non déclaration d’accident

Chapitre Nuisances

  • Ø Non respect des itinéraires publiés
  • Ø Non respect du Tour de Piste

Police de circulation

  • Ø Suivi des documents de bord et des documents pilotes (non tenue à jour du Carnet de route et (ou) du carnet de vol
  • Ø Franchissement de frontière sans plan de vol
  • Ø Pénétration en ZIT

Dans le prochain « Infos Instructeurs », les principales causes de ces infractions vous seront apportées en vue de mieux cibler nos efforts dans certains domaines et de participer ainsi, dans le même temps, à l’amélioration de la sécurité des vols.

Prochains Stages FI programmés (intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :domaine de la prise de décision et de l’analyse Météo)

Cannes les 15 et 16 avril ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;

Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

Bordeaux et Toulouse (à proximité) cet été (dates à confirmer), Rennes en septembre, Paris en octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 24 mars 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

En complément du dernier « Infos Instructeurs » relatif à la transformation de 19 ZIT en Zones P au 8 avril 2010 (désormais accessible à l’AIC 2010_ A03), sont parues ce jour (le 24 mars 2010) au Journal Officiel, les Arrêtés d’exécution relatifs à ces créations mais en complément :

  • Ø Trois nouvelles créations de Zones D : la D 568 Frileuse dans la région de Beynes et les zones D 54 A et B dans la FIR de Marseille ;
  • Ø Deux nouvelles créations de région de contrôle, une TMA à Luxeuil (Haute-Saône) et une CTA à Toulon (Var) ;
  • Ø Une suppression de zone D : la D 546 Poigny dans la région de Rambouillet.

Pour toute information complémentaire, vous trouverez le lien de référence ci-après : http://www.legifrance.com/affichJO.do

et son contenu :

Date d’application pour toutes ces modifications le 8 avril 2010. Et comme nul n’est censé ignorer la loi …..

RAPPEL DES PARTICULARITÉS DES PRIVILÈGES DES FI RESTREINTS EN FRANCE (Obligations des FI superviseurs et des FIr)

Ce sujet m’est très souvent posé car avec la communautarisation des FI au sein de l’Europe, on constate de nombreuses divergences entre les FCL1 des différents Etats européens, chaque Etat ayant eu loisir de procéder à une transposition de ces textes pour application sur son territoire. Ces différences seront rendues obsolètes lorsque les règles communes aux 27 Etats seront adoptés et applicables sans distinction dans chaque Etat européen.

Mais pour l’instant, si le FCL1 français traite bien des privilèges du FI restreint au point 1.325 page 1 H 3 (FCL1 en pièce jointe), une instruction (mal connue) en date du 10 mai 2006 de la DCS d’alors précise les possibilités et conditions d’intervention des FIr pour effectuer les vols d’entraînement en vue de la prorogation des qualifications SEP et TMG  d’un pilote PPL.

Vous trouverez donc ci-après en intégralité ce texte encore applicable :

« Instruction relative aux conditions d’intervention des FI restreints pour les vols d’entraînement requis pour les prorogations par expérience des qualifications de classe SEP et TMG.

1-Principe

Conformément à la réglementation en vigueur, les vols d’entraînement requis pour les prorogations par expérience des qualifications de classe SEP et TMG doivent être réalisés par un instructeur FI non restreint.

Cependant, par dérogation, ils peuvent être confiés à un FI restreint par son FI superviseur qui en reste responsable, dans les conditions suivantes, celui-ci juge :

– que le FI restreint est apte à gérer ce vol, notamment en fonction de l’expérience de formation qu’il a déjà acquise et que le FI superviseur a pu valider, et

– de la situation du pilote lui-même ;

Cette attribution de tâche est effectuée pour chaque vol considéré sous la forme d’une autorisation écrite par le FI superviseur.

Les heures d’entraînement effectuées dans ce cadre ne sont pas comptabilisées dans les 100 heures d’instruction nécessaires à la levée de la restriction.

2- Modalités pratiques

Avant le vol envisagé, le FI superviseur établit l’autorisation écrite pour le FI restreint en précisant le nom du pilote concerné, la période pendant laquelle ce vol peut être

réalisé, et s’il le juge nécessaire, le ou les types d’avion qui pourront être utilisés.

A l’issue du vol, le FI restreint remplit le carnet de vol du pilote avec son nom et sa qualité et en indiquant qu’il a agi sous couvert du FI(A) superviseur Monsieur xxxx .

Il   indique   sur  son  propre  carnet  de   vol,   dans   la   colonne   observation : « vol d’entraînement en vue de la prorogation (SEP ou TMG) de Monsieur yyyy ».

Il rend compte du déroulement de ce vol d’entraînement à son FI superviseur.

Les autorisations ainsi délivrées, ou une copie de ces autorisations, sont conservées par le FI superviseur pendant la durée de supervision et remises en accompagnement de son avis sur la levée de la restriction à l’autorité qui lève cette restriction. »

Prochains Stages FI programmés

Cannes les 15 et 16 avril ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;

Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;

Paris les 24 et 25 juin 2010 ;

Bordeaux et Toulouse cet été (dates à confirmer), Rennes en septembre, Paris en octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 23 février 2010

Bonjour à tous

Textes réglementaires

Pour information, vous ne trouverez ci-après que les intitulés des décrets, arrêtés et Décisions parus au JO concernant l’aviation civile depuis le début de l’année. Le seul texte concernant notre aviation légère a déjà été commenté et donné lieu à la consolidation du FCL1 (transmis et téléchargeable sur le site de l’ANPI).

– Décret du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris – M. Kohler (Alexis) (Journal officiel du 27 janvier 2010)

– Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 27 janvier 2010)

– Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2) (Journal officiel du 21 janvier 2010)

– Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (Journal officiel du 26 janvier 2010)

– Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Journal officiel du 28 janvier 2010)

– Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (Journal officiel du 30 janvier 2010)

– Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) (Journal officiel du 29 janvier 2010)

– Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport (rectificatif) (Journal officiel du 16 janvier 2010).

Conversions des licences nationales en licences conformes au FCL1

  • Ø L’EASA va procéder très bientôt aux premières visites de standardisation du domaine JAR/FCL auprès des Autorités de surveillance des 27 Etats communautaires.

En France, les DSAC PN et Interrégionales assurant cette fonction de surveillance doivent donc préparer entre autres cette harmonisation des licences.

Si la conversion des licences JAR-FCL en prochaines licences EU-FCL ne pose pas de problème, par contre pour les instructeurs (et naturellement les examinateurs) ayant conservé une licence TT, les formations et tests pourront ne plus être reconnus tant par les nouvelles exigences de la future réglementation européenne que par les autres Etats européens. Il est donc impératif et urgent que tous les FI ayant conservé leur licence TT demande leur conversion en licence JAR-FCL.

  • Ø Conversion des licences professionnelles nationales. Rappelons également qu’un aménagement du JAR-FCL1 permet aux pilotes professionnels avion qui ne détiennent plus qu’une qualification de classe SEP ou (et) TMG de convertir leur licence nationale (PP, PP1, PL) en licence JARFCL de niveau équivalent à la plus haute licence détenue (ex : un PL en retraite volant uniquement sur une classe SEP obtiendra sa licence ATPL classe SEP par simple demande de conversion, (si  qualif de nuit détenue et prorogation de sa classe SP par test).

Météorologie

Coopération fructueuse ANPI-Météo-France pour améliorer préparation des vols, pertinence des connaissances et réactivité de la prise de décisions.

Le rôle des instructeurs est naturellement de tout premier ordre puisque ce sont eux qui devront sensibiliser tous les futurs et pilotes actuels sur cette discipline complexe qu’est la météorologie. Rappelons que celle-ci figure comme facteur contributif dans un accident sur deux et comme facteur principal dans 25% de tous les accidents .

Franck Salindres et nos collègues de Météo France nous présenteront très bientôt une trame des éléments pertinents dans l’analyse de la situation météo en vue des préparations des vols. Un support de présentation vous sera également fourni.

Assurance Instructeur de l’ANPI : foi de Saint Thomas

Afin d’étayer concrètement les précédentes annonces sur la protection des FI au niveau « Responsabilité civile » et de clôturer certaines allégations d’amis qui nous veulent du bien, vous trouverez en pièces jointes les copies des contrats d’assurance (salarié et bénévole) n°XFR0006225AV09A ET N°XFR0004405AV09A précisant que cette garantie RC aéronef (en grisé) intervient au premier euro même en cas de défaillance ou d’insuffisance des contrats d’assurance attachés à l’aéronef utilisé.

Mais était-il besoin de le préciser auprès des FI puisque jamais autant d’adhésions n’avaient conforté l’importance de la communauté des instructeurs.

Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur.

ATTENTION, quelques modifications de dates sont intervenues par rapport au dernier « Infos Instructeurs » en fonction des demandes motivées par des fins de validité de qualif de certains collègues FI.

Strasbourg les 25 et 26 février 2010 (complet) ;

Paris les 18 et 19 mars 2010(complet) ;

Secteur sud à définir en complément (Montpellier, Cannes ou Toulouse suivant la domiciliation de la majorité des candidats) les 15 et 16 avril (nouveau) ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 (complet);

Amiens les 17 et 18 juin 2010 (4 places disponibles sur 12)).

Poitiers ou Paris les 24 et 25 juin (en cours d’organisation suivant demandes).

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (compensation par subvention de l’Etat ou (et) par les Collectivités régionales).

Soyez surs que l’ANPI, pour mieux vous informer, vous servir et vous défendre, sera toujours présente aux côtés des différentes instances de notre activité afin de contribuer par son expertise à l’amélioration de la sécurité des vols et de la formation. Ces deux domaines spécialisés de compétence exigent qu’aucune structure, même à caractère hégémonique, ne puisse l’en empêcher et nous y veillerons avec vous tous : les FI.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

ap.paris@orange.fr

Infos Instructeurs du 22 janvier 2010

Bonjour à tous

Veille et Textes réglementaires

  • Ø Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715568&dateTexte=&categorieLien=id;

Nous vous proposons de trouver ces modifications intégrées dans le FCL1 mis à jour en pièce jointe (document de travail de l’ANPI pour information, la version officielle sera naturellement celle du SIA. La modification du FCL1 intervenue par cet arrêté couvre d’une part la prise en compte des connaissances théoriques entre licences de pilotes hélico et licences de pilotes avion (FCL1. 050 point b2, page 1A13) et d’autre part la conversion des licences professionnelles nationales en licences de type FCL1 (Appendice 1 au FCL1.005 page 1A19). point FCL1.005, page

  • Ø Auto-Prorogation des qualifications par internet : Le dernier « Infos Instructeurs » vous avait donné la nouvelle procédure qui va voir le jour très bientôt et qui devrait éviter d’avoir à se déplacer dans les bureaux des licences pour certaines prorogations de qualification. Cette avancée technologique, qui fait suite à la consultation des dossiers navigants que nous vous avions présentée précédemment, est en cours de finalisation et son activation de la fin janvier est différée pour un meilleur service rendu. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès validation de ce nouvel outil qui pré-figure d’autres développements informatiques pour l’usager.

Sécurité des vols et Bilan 2009

  • Ø Les services du BEA viennent de sortir les premiers éléments du bilan des accidents survenus en France en 2009.

Vous en trouverez toutes les composantes en pièce jointe. Globalement, pour ce qui nous concerne, sur la totalité des accidents (255 aéronefs accidentés, toutes exploitations confondues), 93 % sont répertoriés pour le seul secteur « Aviation générale » qui regroupe notre activité « Avions ».

Pour le poste « Avions » de ce secteur, on dénombre 107 accidents ayant occasionnés 34 morts et 7 blessés graves. Je vous laisse découvrir sur le document fourni tous les détails, occurrences d’accident et comparaisons avec les autres aéronefs (ULM, Planeurs, Hélicos, …).

A signaler avec ce dernier tableau ci-dessous, le nombre particulièrement élevé d’accidents en instruction (en vol ou en supervision).

Accidents en instruction en France en 2009
Cat aéro Type d’exp_niv 3 Accident Morts Blessés
Avion Double commande 14 4 0
Avion Solo 8 1 1
Hélicoptère Double commande 3 0 0
Planeur Double commande 2 0 1
Planeur Solo 1 0 0
ULM Double commande 6 1 3
ULM Solo 7 0 4

Merci à nos collègues du BEA pour leur coopération, réactivité et compétences mises au service des instructeurs.

Vous pourrez découvrir en pièces jointes deux de ces supports de John Colomy et Dirk Kroger..

Météorologie

Suite à une demande de l’ANPI concernant la valorisation, sur les cartes Temsi France, des altitudes des bases de nuages lorsqu’elles sont inférieures à l’altitude moyenne de certaines zones (notamment en région montagneuses), Météo France nous a fait part d’une étude en cours consistant à utiliser une hauteur minimale de 500 ft au-dessus de l’altitude moyenne topographique du secteur en se basant sur les éléments de la carte des zones VFR pour les Alpes, Pyrénées, Massif central, Vosges et Jura.

Lorsque, dans une zone festonnée, un groupe de nuage BKN « étendu » (soit un ordre de grandeur de deux ou trois départements) avec une base de nuages sera en-dessous de ces seuils, un symbole sera mentionné (deux triangles pointes en haut figurant des sommets). Ce symbole ne sera employé qu’en zone montagneuse.

Assurance Instructeur de l’ANPI : dernières précisions

Une nouvelle fois, via sa « lettre de l’instructeur », la FFA a diffusé un comparatif d’assurances « Instructeur ». Le thème, cette fois-ci : dénigrer la garantie Responsabilité Civile du contrat de l’ANPI. Vous trouverez ci-après les précisions supplémentaires suivantes sur ce sujet :

  • Ø Compte tenu de l’obligation légale d’une « responsabilité civile » liée à l’aéronef et du fait que les différentes garanties RC sont complémentaires, la rédaction des conditions proposées par l’ANPI dans son contrat « instructeur » pouvait prêter à une interprétation restrictive que la FFA a cru bon de souligner.
  • Ø Après contact avec notre assureur pour prendre en compte l’hypothèse d’une insuffisance ou d’une défaillance de la garantie RC, attachée à l’aéronef, il nous a été confirmé que la « Responsabilité Civile » du FI serait bien couverte au premier euro.

Il n’y a donc pas, contrairement à ce qu’affirme la FFA, une « franchise de 1,6 M€ ». Une rédaction plus claire et sans ambiguïté va nous être présentée par notre assureur et sera diffusée, dès sa notification contractuelle effectuée, à l’ensemble des instructeurs. A voir le premier bilan des adhésions d’instructeurs en 2010, peu d’entre eux en ont été dupes.

Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur (Nantes, Nancy, Bordeaux, Toulouse, …).

ATTENTION, quelques modifications de dates sont intervenues par rapport au dernier « Infos Instructeurs » en fonction des demandes motivées par des fins de validité de qualif de certains collègues FI.

Lyon les 11 et 12 février 2010 (complet);

Strasbourg les 25 et 26 février 2010 (complet) ;

Paris les 18 et 19 mars 2010(complet) ;

Ajaccio les 15 et 16 avril 2010 (décision à confirmer suivant le nombre de demandes, pourrait être remplacé par une autre destination) ;

Avignon les 20 et 21 mai 2010 (2 places disponibles sur 12);

Amiens les 17 et 18 juin 2010 (5 places disponibles sur 12)).

Poitiers ou Paris les 24 et 25 juin (en cours d’organisation suivant demandes).

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (compensation par subvention de l’Etat ou (et) par les Collectivités régionales).

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et vous remercie de vos nombreux messages de soutien et d’adhésion aux actions menées pour la défense de notre activité d’instructeur notamment au service de la sécurité des vols.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

HT – FI – FE   LFRN – LFDP

14, rue du Parc

35310 CHAVAGNE

: 02 99 64 32 89

: 06 07 19 05 34

ap.paris@orange.fr

Double Commande N°78

Le Double Commande n°78 viens de paraître, contenant :

  • L’éditorial du Président
  • « Symposium sur la sécurité » le point de vue de l’ANPI
  • Facteurs humains et sécurité des vols
  • L’ANPI et l’Europe
  • MéTéO-FRANCE et l’aviation légère. Le nouveau guide Météo 2009-2010
  • INFOS instructeurs Récapitulatif d’un an de transmission

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien : Double Commande N°78

Textes Réglementaires

• Arrêté du 18 novembre2009 (non paru au JO) mais édité le 10/12/2009 par le MEEDEM (Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) sur la nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de

l’aéronautique civile.

• Lettre d’information de M Pierre BERNARD, Directeur Personnels navigants de la DGAC, sur une nouvelle possibilité d’auto-prorogation des qualifications SEP et TMG par internet lorsque les conditions d’expérience (12 H de vol dans les 12 derniers mois dont une heure avec un FI, 12 décos et 12 atterros, …) sont remplies. Cette nouvelle procédure évite ainsi les déplacements vers les bureaux des licences.

• Pour 2010, confirmation du maintien du montant des redevances d’examen pour les non-professionnels (60 € pour le théorique PPL et 30 € pour le brevet de base).

• Rappel car question souvent posée :
possibilité depuis le 01/07/2008 de consulter son dossier « Navigant » sur Internet.
Procédure initiale: Vous devez vous déplacer dans un service des licences de la DGAC, demandez à l’agent de la DGAC de convenir avec vous de votre mot de passe Navigant, votre adresse mèl sera confirmée à cette occasion pour permettre l’envoi automatique de votre mot de passe si vous cliquez sur le bouton « mot de passe oublié ou perdu ». Vous pouvez aussi à votre guise changer votre mot de passe Navigant.
Procédure de consultation par internet : se rendre sur le site de la DGAC : ), puis Choisir le menu Espace professionnel

=> Personnels Navigants et saisir votre identifiant et votre mot de passe navigant, puis cliquez sur le bouton « connecter ». Vous entrez alors dans le Système Informatique de Gestion des Brevets et Licences (SIGEBEL) et vos pourrez consulter, trier et imprimer votre dossier nominatif.

• Nouveau guide des associations (disponible à partir du 4/01/2010). Edité par la Documentation française et les Journaux Officiels, prix : 17 €. Un guide de référence, clair, méthodique, remis à jour et répondant à toutes les questions que l’on peut se poser sur le fonctionnement, les obligations des associations, …. (Faut-il s’assurer ? Quelles sont les obligations de l’association envers les personnes qui la font vivre ? L’association est-elle soumise aux impôts ? …..).

• Rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant du Ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.

 

Association Nationale des Pilotes Instructeurs