Présentation des assurances

Pour comprendre les types d’assurances : voici un mémo.

Les assurances AXA / ANPI sont plus avantageuses que toute autre. Seul un instructeur ou examinateur membre  ANPI peut en bénéficier

Pour lire les détails de tous les contrats : Accès aux Contrats d'assurances 

Ces assurances comprennent trois garanties :

  • Une garantie protection juridique (Juridica), qui  est incluse dans l’adhésion annuelle à l’ANPI.
  • Une garantie Responsabilité Civile (RC) à souscrire pour vous protéger contre les conséquences pécuniaires de la réparation des dégâts ou dommages causés à autrui.
  • une garantie Individuelle Accident (IA) à souscrire pour vous protéger contre  les dommages corporels subis. Elle a  deux choix de niveau maximal de couverture (options A ou B) pour le paiement d’indemnités. 

quel que soit le statut de l’instructeur, bénévole, salarié ou indépendant.

RC et IA sont indissociables : souscrire l’une oblige à souscrire l’autre.

Pour la protection juridique voici les avantages principaux:

  • Défense des intérêts du FI / FE si besoin jusque devant les tribunaux . Valide même si l’opposant est un aéroclub, le CRA ou la FFA
  • Plafond de la garantie  15 000 € sans franchise
  • Conseils et suivis des affaires, incidents et accidents par des administrateurs de l’ANPI et si besoin par des juristes prestataires spécialisés en aéronautique.

L’ASSURANCE RC+IA garantit l’instructeur ou l’examinateur dans le cadre des activités aéronautiques mentionnées ci-dessous

  • Les garanties accordées par l’assureur, sont implicitement applicables aux assurés pour :
    –  Les leçons ou contrôles effectués dans le cadre de la formation, au sol et en vol, d’un élève-pilote ou d’un pilote, ou d’un autre instructeur ;
    – L’acquisition et le maintien de leurs propres compétences, y compris pour leurs vols effectués à titre de pilote privé ou de loisirs ;
    – Toute activité aéronautique, en lien avec le fonctionnement d’une structure d’accueil au sein de laquelle ils exercent (y compris les vols de découverte et de coavionnage).
  • Cette assurance garantit les instructeurs de vol (avion, hélicoptère, autogire, planeur, moto planeur, ULM classe 3 classe 4 et classe 6) et les examinateurs, envers les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber à la suite de tout incident ou accident survenu (y compris lors des vols en solo de tout élève pilote placé sous leur surveillance) dans le cadre d’une des activités aéronautiques mentionnées à l’article 2, que ce soit au sol (y compris sur tous types de simulateurs) ou en vol, pour toute exploitation d’aéronef civil (y compris le remorquage de planeurs par avion ou en ULM, le tractage de banderole, le largage de parachutistes par avion ou par hélicoptère).

Pour la garantie RC voici les conditions d’intervention:

  • Au 1 € en complément de la garantie principale obligatoire RC du contrat Aéronef souscrite par ailleurs. Donc au premier euro, même si insuffisance ou défaillance de cette dernière.
  • 9 000 000 € par sinistre pour l’ensemble des victimes et quel que soit leur nombre.

Pour Comprendre la Responsabilité Civile

Pour la garantie IA, deux niveaux (Base – Confort) sont proposés  :

Garantie
Option A
(base)
Option B
(Confort)
1 - Capitaux Décès (célibataire)30 000 €40 000 €
Majoration :
Marié, pacsé ou concubin reconnu.
36 000 €46 000 €
Majoration :
1 enfant à charge fiscale.
40 000 €52 000 €
Majoration :
2 enfants ou plus.
45 000 €60 000 €
2 - Capital IPP35 000 €46 000 €
réductible selon taux
infirmité médicalement
reconnu
3 - Rapatriement
(blessure ou maladie)
2 300 €3 000 €
4 - Frais d'obsèques3 300 €4 200 €

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Association Nationale des Pilotes Instructeurs