Présentation des assurances

Pour comprendre les types d’assurances : voici un mémo.

Les assurances AXA / ANPI sont plus avantageuses que toute autre. Seul un instructeur ou examinateur membre  ANPI peut en bénéficier

Pour lire les détails de tous les contrats : Accès aux Contrats d'assurances 

Ces assurances comprennent trois garanties :

  • Une garantie protection juridique (Juridica), qui vous est offerte car incluse dans l’adhésion annuelle à l’ANPI.
  • Une garantie Responsabilité Civile (RC) à souscrire pour vous protéger contre les conséquences pécuniaires de la réparation des dégâts ou dommages causés à autrui.
  • une garantie Individuelle Accident (IA) à souscrire pour vous protéger contre  les dommages corporels subis. Elle a  deux choix de niveau maximal de couverture (options A ou B) pour le paiement d’indemnités. 

RC et IA sont indissociables : souscrire l’une oblige à souscrire l’autre.

Pour la protection juridique voici les avantages principaux:

  • Défense des intérêts du FI / FE si besoin jusque devant les tribunaux . Valide même si l’opposant est un aéroclub, le CRA ou la FFA
  • Plafond de la garantie  15 000 € sans franchise
  • Conseils et suivis des affaires, incidents et accidents par des administrateurs de l’ANPI et si besoin par des juristes prestataires spécialisés en aéronautique.

L’ASSURANCE RC+IA garantit l’instructeur ou l’examinateur dans le cadre des activités aéronautiques mentionnées ci-dessous

  • Pour toute exploitation en vol et au sol d’aéronef civil, y compris d’hélicoptère, de remorqueur vélivole, de planeur, de moto planeur et d’ULM (uniquement classe 3 et classe 6),  exercée dans le cadre de l’enseignement du pilotage ;
  • Pour ses vols d’école, d’entraînement (y compris pour son propre compte ou son loisir privé), de perfectionnement, de maintien de compétence ou d’acquisition de qualification nouvelle ;
  • Pour tout examen en vol entrant dans le cadre de l’entraînement ou de la formation d’un instructeur, d’un pilote ou d’un élève pilote (pouvant être l’assuré lui-même) ou dont il est responsable ;
  • Pour toute autre activité aéronautique liée (en vol ou au sol, y compris sur simulateurs) où il contribue, grâce à ses privilèges d’instructeur et de par son expérience, à un bon fonctionnement de la structure d’accueil quand elle existe.

Pour la garantie RC voici les conditions d’intervention:

  • Au 1 € en complément de la garantie principale obligatoire RC du contrat Aéronef souscrite par ailleurs. Donc au premier euro, même si insuffisance ou défaillance de cette dernière.
  • 9 000 000 € par sinistre pour l’ensemble des victimes et quel que soit leur nombre.

Pour Comprendre la Responsabilité Civile

Pour la garantie IA, deux niveaux (Base – Confort) sont proposés  :

Base <=>Option A        Confort<=> Option B

    • Capitaux Décès (célibataire)            option A : 18 000 €         option B ; 26 000 €
    • majoré 50 % marié ou concubin ;                            27000 €                                 39000 €
    • majoré 100 % un enfant charge fiscale               36000 €                                  52000 €
    • majoré 150 % deux enfants ou plus  :                   45000 €                                  65000 €
    • Capital IPP ……………………………………  option A : 33 000 €         option B : 40 000 € réductible selon taux infirmité médicalement reconnu ;
    • Rapatriement (blessure ou maladie) option A : 2 000 €        option B :  2 500 €
    • Frais d’obsèques ……………………………… option A : 3 200 €        option B :  4 000 € 

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Association Nationale des Pilotes Instructeurs