Présentation des assurances

Pour comprendre les types d’assurances : voici un mémo.

Les assurances AXA / ANPI sont plus avantageuses que toute autre. Seul un instructeur ou examinateur membre  ANPI peut en bénéficier

Pour lire les détails de tous les contrats : Accès aux Contrats d'assurances 

Ces assurances comprennent trois garanties :

  • Une garantie protection juridique (Juridica), qui vous est offerte car incluse dans l’adhésion annuelle à l’ANPI.
  • Une garantie Responsabilité Civile (RC) à souscrire pour vous protéger contre les conséquences pécuniaires de la réparation des dégâts ou dommages causés à autrui.
  • une garantie Individuelle Accident (IA) à souscrire pour vous protéger contre  les dommages corporels subis. Elle a  deux choix de niveau maximal de couverture (options A ou B) pour le paiement d’indemnités. 

RC et IA sont indissociables : souscrire l’une oblige à souscrire l’autre.

Pour la protection juridique voici les avantages principaux:

  • Défense des intérêts du FI / FE si besoin jusque devant les tribunaux . Valide même si l’opposant est un aéroclub, le CRA ou la FFA
  • Plafond de la garantie  15 000 € sans franchise
  • Conseils et suivis des affaires, incidents et accidents par des administrateurs de l’ANPI et si besoin par des juristes prestataires spécialisés en aéronautique.

L’ASSURANCE RC+IA garantit l’instructeur ou l’examinateur dans le cadre des activités aéronautiques mentionnées ci-dessous

  • Pour toute exploitation en vol et au sol d’aéronef civil, y compris d’hélicoptère, de remorqueur vélivole, de planeur, de moto planeur et d’ULM (uniquement classe 3 classe 4 et classe 6),  exercée dans le cadre de l’enseignement du pilotage ;
  • Pour ses vols d’école, d’entraînement (y compris pour son propre compte ou son loisir privé), de perfectionnement, de maintien de compétence ou d’acquisition de qualification nouvelle ;
  • Pour tout examen en vol entrant dans le cadre de l’entraînement ou de la formation d’un instructeur, d’un pilote ou d’un élève pilote (pouvant être l’assuré lui-même) ou dont il est responsable ;
  • Pour toute autre activité aéronautique liée (en vol ou au sol, y compris sur simulateurs) où il contribue, grâce à ses privilèges d’instructeur et de par son expérience, à un bon fonctionnement de la structure d’accueil quand elle existe.

Pour la garantie RC voici les conditions d’intervention:

  • Au 1 € en complément de la garantie principale obligatoire RC du contrat Aéronef souscrite par ailleurs. Donc au premier euro, même si insuffisance ou défaillance de cette dernière.
  • 9 000 000 € par sinistre pour l’ensemble des victimes et quel que soit leur nombre.

Pour Comprendre la Responsabilité Civile

Pour la garantie IA, deux niveaux (Base – Confort) sont proposés  :

Garantie
Option A
(base)
Option B
(Confort)
1 - Capitaux Décès (célibataire)30 000 €40 000 €
Majoration 15 % :
Marié, pacsé ou concubin reconnu.
34 500 €46 000 €
Majoration 30 % :
1 enfant à charge fiscale.
39 000 €52 000 €
Majoration 50 % :
2 enfants ou plus.
45 000 €60 000 €
2 - Capital IPP35 000 €45 000 €
réductible selon taux
infirmité médicalement
reconnu
3 - Rapatriement
(blessure ou maladie)
2 200 €3 000 €
4 - Frais d'obsèques3 300 €4 000 €

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Association Nationale des Pilotes Instructeurs