• Arrêté du 18 novembre2009 (non paru au JO) mais édité le 10/12/2009 par le MEEDEM (Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) sur la nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de
l’aéronautique civile.
• Lettre d’information de M Pierre BERNARD, Directeur Personnels navigants de la DGAC, sur une nouvelle possibilité d’auto-prorogation des qualifications SEP et TMG par internet lorsque les conditions d’expérience (12 H de vol dans les 12 derniers mois dont une heure avec un FI, 12 décos et 12 atterros, …) sont remplies. Cette nouvelle procédure évite ainsi les déplacements vers les bureaux des licences.
• Pour 2010, confirmation du maintien du montant des redevances d’examen pour les non-professionnels (60 € pour le théorique PPL et 30 € pour le brevet de base).
• Rappel car question souvent posée :
possibilité depuis le 01/07/2008 de consulter son dossier « Navigant » sur Internet.
Procédure initiale: Vous devez vous déplacer dans un service des licences de la DGAC, demandez à l’agent de la DGAC de convenir avec vous de votre mot de passe Navigant, votre adresse mèl sera confirmée à cette occasion pour permettre l’envoi automatique de votre mot de passe si vous cliquez sur le bouton « mot de passe oublié ou perdu ». Vous pouvez aussi à votre guise changer votre mot de passe Navigant.
Procédure de consultation par internet : se rendre sur le site de la DGAC : ), puis Choisir le menu Espace professionnel
=> Personnels Navigants et saisir votre identifiant et votre mot de passe navigant, puis cliquez sur le bouton « connecter ». Vous entrez alors dans le Système Informatique de Gestion des Brevets et Licences (SIGEBEL) et vos pourrez consulter, trier et imprimer votre dossier nominatif.
• Nouveau guide des associations (disponible à partir du 4/01/2010). Edité par la Documentation française et les Journaux Officiels, prix : 17 €. Un guide de référence, clair, méthodique, remis à jour et répondant à toutes les questions que l’on peut se poser sur le fonctionnement, les obligations des associations, …. (Faut-il s’assurer ? Quelles sont les obligations de l’association envers les personnes qui la font vivre ? L’association est-elle soumise aux impôts ? …..).
• Rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant du Ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.