état actuel des derniers développements de la position de l’EASA sur les ATO.

L’état actuel des derniers développements de la position de l’EASA sur les ATO est encore flou. L‘ANPI préfère attendre que des décisions fermes soient prises, avant de les annoncer même si leur probabilité est forte.

Nous en restons à la déclaration de  la DSAC qui avait écrit :

 « …. Au Conseil d’Administration de mardi dernier 3 Juin, l’EASA a ainsi fait état de possibilités d’évolution :

        diverses adaptations de mise en œuvre telles que discutées à un « Workshop » du mois de mai ( précisions dans les AMC, simplification du SGS, clarification des postes /fonctions au sein des petits ATOs)

        – une proposition d’aller plus loin dans la simplification, pour donner a minima plus de temps, et peut être rendre possible certaines formations hors ATO (PPL/LAPL/SPL/BPL ?).


La décision sur ce qui sera finalement retenu comme exigence est une décision du Comité (i.e. les Etats Membres, la Commission européenne, l’Agence) dont la prochaine réunion se tiendra début (les 8 et 9 en principe) juillet. Il faut donc être prudent tant que cette étape n’est pas passée.

Il est regrettable que ce changement sur les règles de certification intervienne si tard par rapport à tous les efforts déployés par tous depuis des mois. Mais cela ne remet nullement en cause l’intérêt de tout le travail effectué tant par les clubs que par la DGAC sur les outils d’amélioration de la sécurité, SGS notamment, qui restent des outils tout à fait pertinents dès lors qu’ils sont adaptés à l’activité.

Notre position doit être de continuer à traiter les dossiers en cours et qui se présentent, pour les aéro-clubs qui le souhaitent,  tant qu’un changement réglementaire n’est pas acté. Par contre, il n’y a plus lieu de maintenir la même pression sur la planification, car il est probable qu’a minima un délai supplémentaire soit accordé.

En fonction des décisions du Comité EASA, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile vous indiquera les éventuelles nouvelles orientations.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir relayer cette information générale à vos membres ou partenaires en tant que de besoin.»

 

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