Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 3 août 2011
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024424681&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 4 août 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433682&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 5 août 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024440088&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 6 août 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024446903&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 9 août 2011
Arrêté du du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451688&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 10 août 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453820&dateTexte=&categorieLien=id
Attention à partir de lundi prochain 15 août, l’aérodrome de Toussus sera interdit à tout aéronef (départ ou arrivée), sauf Evasan, le dimanche et les jours fériés de 10 h 00 à 13 h 00 UTC et ceci du 01 avril au 30 septembre, Détails en pièce jointe et en complément de l’arrêté concerné, la note d’application aux usagers de Chef de la Circulation aérienne de Toussus.

Paru au J.O. du 12 août 2011
Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462872&dateTexte=&categorieLien=id
Très important pour tout IR (abrogation de l’arrêté du 20 mars 1998 sur ce même sujet).

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462884&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462892&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462900&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462928&dateTexte=&categorieLien=id

IR privé, sécurité des vols et conversion
Nombreuses réactions de collègues FI professionnels sur cette nouvelle opportunité qui va faciliter l’accession d’un plus grand nombre de pilotes privés aux vols aux instruments.
Bien naturellement, deux éléments regroupent les craintes exprimées qui prennent appui sur :
 leur quotidien tout temps (deux en cockpit, distribution de la charge de travail, formation permanente, entraînement conséquent, équipement instrumental de qualité, …,)
 les constats tristement remarquables de la France dans le créneau « Aviation générale » en matière d’accidents (93% de l’ensemble des activités aériennes : Transport public, Travail aérien, Aviation générale) mais également dans le score moyen d’heures de vol annuel réalisé : 14 h 25.

Si, effectivement, ces arguments sont recevables et les amènent à préconiser beaucoup plus l’adoption d’un équivalent européen de l’IMC rating ou du peut-être « En route Instrument Rating » en gestation, on ne peut nier que cette éventuelle émulation au sein des aéroclubs, fruit de cette opportunité, puisse favoriser quelques séances de découverte de ce régime de vol, identifier les dangers et faire voler… Par ailleurs, il est évident que pour les quelques pilotes privés d’aéroclub qui pourront s’offrir non seulement cette formation complémentaire mais également entretenir dans la durée cette aptitude et surtout garder à l’esprit les limites météo admissibles en monomoteur sans oublier ses taquets personnels à ne pas dépasser, cette opportunité devrait être un réel gage de sécurité. N’oublions pas qu’en analyse d’accident, dans les facteurs contributifs la météo représente quand même près de 50%.

Et pour répondre collectivement à beaucoup de collègues FI, anciennement PP-IFR qui n’ont pas maintenu leurs compétences linguistiques (QRI, FCL1.200) et qui se renseignent sur les conditions de réutilisation de leur ancienne qualif IFR, je ne peux que leur conseiller, comme à tout possesseur d’une licence nationale (TT, PP, PP1, PL) de demander la conversion (gratuite et quasi immédiate) de cette licence en licence type FCL, et ils pourront ainsi (après validation de compétence) bénéficier d’une qualif IR restreint aux privilèges de pilote privé. A noter que prochainement pour ces pilotes, une modification de l’arrêté FCL1 devrait intervenir permettant la délivrance d’un IR restreint au territoire national mais également aux espaces aériens utilisant la langue française. n’hésitez pas à envoyer vos cours, supports pédagogiques, manuels techniques, l’ANPI se fera un plaisir de vous les mettre en ligne afin que la communauté des instructeurs puisse en tirer profit et les intégrer personnellement pour une pratique de plus en plus professionnelle.

SUPPORTS PEDAGOGIQUES
 Le site ANPI : Toujours en chargement grâce à vos envois, merci à tous et n’hésitez pas à continuer à m’en adresser sur mon adresse mail personnelle afin que l’on organise cette banque documentaire qui semble rendre le service souhaité à beaucoup de collègues FI intéressés. Moins d’un mois d’existence mais déjà plus de 4000 visites et surtout plus de 8 Gigaoctets de cours et supports ont été téléchargés (quelquefois de loin, 4% des Etats Unis et 2% du Japon entre autres ???).

 Les Editions « Volez ! » viennent de sortir un ouvrage remarquable, didactique et pragmatique sur le domaine particulier du vol de nuit en VFR. Testé par cinq collègues FI, spécialistes de cette activité, il nous a semblé nécessaire de vous le recommander tant cet appui pédagogique peut épauler toute formation spécifique délivré par les F.I.
VFR DE NUIT, tel est le titre de cet ouvrage, écrit par Michel MOERENHOUT. Membre de l’ANPI, il enseigne au Grand Duché du Luxembourg et dispose d’une expérience hors normes et hors frontières. Qualités rares, puisque c’est le seul ouvrage, à ma connaissance, qui vous indique, en plus d’un cursus complet en la matière, les particularismes nationaux en matière de réglementation, infrastructures, procédures et équipements spécifiques au VFR de nuit. (Plus de 200 pages, 55 €).

– Autre ouvrage de formation et d’expériences diffusé par ces mêmes éditions « Volez ! » : VOL MONTAGNE, ouvrage et DVD inclus réalisé par Jean-Pierre EBRARD, instructeur avion et ULM. Quand vous remarquerez simplement les deux signatures qui ornent la préface de cette bible d’un espace aéronautique si particulier (242 pages), vous aurez tout de suite compris sa validité et sa qualité. Il s’agit de Noël Genet, président de l’AFPM (Association Française des Pilotes de Montagne) et de Dominique Méreuze, Président de la FFPLUM). Des pilotes de glaciers, des altiports et altisurfaces, des machines, des pièges et techniques de pilotage, … tout ceci tient en 242 pages, et comprend 300 photos, 80 vidéos le tout pour 39 €.

Prochains Stages FI programmés
 – Royan les 25 et 26 aout .
 – Paris les 22 et 23 septembre.
 – Nantes ou Rennes les 27 et 28 octobre.
 – Paris les 24 et 25 novembre
 – Strasbourg les 15 et 16 décembre (attention date modifiée).
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 23 et 24 février 2012.
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de la date de la fin de validité de votre qualif FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr